Par SMS du 8 février 2025, la Selarl Fides a écrit à sa cliente en ces termes : 'je vais évidemment saisir le bâtonnier, 3 heures au téléphone et une rédaction de projet de convention pour 300 euros, pour

Le 16 janvier 2019, elle a signé un projet de convention qu'elle a notifié à VNF, qui l'a signé à son tour le 28 décembre 2019.

Par une décision du 13 décembre 2020, le maire de Linas a implicitement rejeté la demande de la SARL Urbatys tendant à l’établissement d’un projet de convention de PUP en vue de sa présentation au conseil

Le 15 juillet 2020, la société SNCF Réseau a proposé à la signature de la société Groupe TSF un projet de convention d’occupation portant sur une superficie de 15 837 mètres carrés comprenant l’ensemble

d'une société en liquidation en 2020 ; que le cabinet d'avocat a établi une première note d'honoraires de 21.500 euros HT sans devis préalable ni projet de convention soumis ni accord des parties sur

Dès le 10 avril 2014, Me SALQUAIN a adressé un projet de convention d'honoraires à Monsieur B....

Elle soutient que le travail accompli par Me [S], plus particulièrement le projet de convention de divorce qu'elle lui a soumis en décembre 2019, était de mauvaise qualité et truffé d'erreurs, ce qui serait

Après ce second rendez-vous, l'avocate a, par courriel du 28 mai 2018, soumis à son client un projet de convention d'honoraires que celui-ci n'a pas accepté, refusant certaines clauses qu'il estimait contraire

de l'UNEDIC de procéder à la transcription sous forme de projet de convention des principes et orientations définis dans l'accord national interprofessionnel et que ce processus, s'il révélait des difficultés

Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier

D'une part, Mme Mazzola a présenté deux factures d'honoraires acquittées pour un montant total de 14 400 euros TTC correspondant au forfait de 12 000 HT mentionné par le projet de convention, lequel indiquait

Cette facture reprenait les diligences comprises dans le projet de convention d'honoraires à savoir la constitution sous forme de SAS pour 10H ; la rédaction de l'offre de reprise de la société MIAI pour

[M] a convenu d'un rendez-vous avec son conseil qui se tiendra le 17 juin 2020 (pièce n°4.19) afin d'évoquer avec lui ce projet de convention, auquel quelques modifications seront apportées à la demande

Un projet de "convention de cabinet groupé" a été établie, fixant d'une part le loyer dû par M.

Une convention d'honoraires au forfait, se référant à cette procédure, a été signée entre les parties à une date non précisée mais antérieure au 1er février 2021.

[V] pouvait contester son consentement lorsqu'il a reçu le projet de convention. Or, il n'a jamais contesté quoi que ce soit. Le jugement doit donc être confirmé.

Dans le cas présent, il n'est pas discuté que Me [K] a adressé à son client plusieurs projets de convention d'honoraires, mais qui n'ont pas été signés par M. [H]. Les demandes que M.

Elle précise avoir rédigé sept projets de convention de divorce avec le conseil de M.