DÉBOUTE Patricia Y... de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel; CONDAMNE Patricia Y... aux dépens d'appel,

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 Décembre 2016.

assigné le 29 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Avril 2007 devant Mme Rosine NIVELLE, magistrat rapporteur,

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 30 Avril 2026, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

RG N : 15/ 00103 AFFAIRE : Mme Patricia X... M. Jonathan Y..., Mme Elodie Z...-Y...

demeurant ...-62221 NOYELLES SOUS LENS régulièrement convoquée par LRAR DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2008.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2026, devant : Madame PELLEFIGUES, magistrate chargée du rapport, assistée de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia HOARAU, Conseiller , faisant fonction de Président de chambre, Madame Aude PONCET, Vice président

par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère Mme BENJAMIN, conseillère Les parties ont

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

CAPA PARTICIPATION c/ Monsieur [R], [F] [U] Madame [I] [D] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Odette-Luce BOUVIER