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12 141 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fe

Appel

1 février 2011

1 février 2011

en liquide dans les dossiers des clients.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853fc10e2193c5780a32

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Selon un document non daté, [I] [V] a été chargé de la prospection de la clientèle dans 12 pays (bassin méditerranéen, Moyen Orient) et sa rémunération a été fixée à compter du 1er janvier 1996 comme suit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02974_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

déduction sont de la même nature et ont été exposés dans les mêmes établissements que les dépenses dont le service a finalement admis le caractère professionnel, ces frais étant exposés à des fins de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86823

Appel

16 février 2003

16 février 2003

l'origine ( baisse de 3 % à 2 % puis 2,35 % ), d'imposer des "objectifs" en très nette hausse destinés, selon elle, à compenser la baisse du taux des commissions, d'orienter de manière différente la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb9

Appel

16 février 2003

16 février 2003

l'origine ( baisse de 3 % à 2 % puis 2,35 % ), d'imposer des "objectifs" en très nette hausse destinés, selon elle, à compenser la baisse du taux des commissions, d'orienter de manière différente la prospection

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[P] n'avait pas, contrairement à qu'il prétend et à ce qu'ont retenu les premiers juges, de mission de prospection de nouvelle clientèle, notamment par l'organisation d'opérations de relations publiques

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22347_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société requérante menait ses opérations de recherche et de prospection de sa clientèle française à partir du territoire français, en utilisant les moyens

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Et, dans la mesure où celui-ci traduit l'absence de prospection de la clientèle française par JPD au profit de sa cocontractante, il est constitutif d'une faute grave justifiant la résiliation du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89add

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

fidèles étaient de plus en plus restreints et fragiles, - que la politique de prospection de nouveaux clients avait été insuffisamment développée en 2002.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION

62f49bb75d4cce05d41417b1

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[E], qu'elle a embauché en CDD à compter du 1er juin 2002 en qualité de cadre commercial chargé de la prospection d'une nouvelle clientèle et de la vente de ses produits puis dans le cadre d'un CDI en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

En qualité d'ingénieur d'affaires, il était chargé de : - la prospection de la clientèle, - le suivi de la clientèle, - les études techniques, le chiffrage et le suivi commercial des affaires, - la

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50d0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[J] ayant nécessairement provoqué une rupture dans la relation client/laboratoires du fait de l'absence de prospection dans ce secteur très concurrentiel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162ec2e6c9bddc825847668

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

et prospects ; - réaliser un programme régulier de visites et de prospection ; - informer et conseiller les clients ; - analyser les besoins des clients ; - solliciter, recueillir et transmettre régulièrement

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab07603bf88a188466d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il avait notamment des fonctions de prospection de la clientèle et de développement du portefeuille, d'identification des besoins du client, de conseil technique, de négociation commerciale...

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cefb1dbbe3bae60022c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'un ordinateur, argué par Madame [Z] (sans justification d'un écrit de sa part sur cette question sur la période du 6 avril au 10 mai 2021), ne l'empêchait pas d'exercer ses activités, notamment de prospection

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034a73410b8879340f0e4b6

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Pour statuer ainsi, les juges consulaires ont constaté que s'étant vue confier une mission d'apporteur d'affaires et de recherche de clientèle pour le compte de son partenaire, la société Smartbox avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6352368a8c924eadffcc4705

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

travail des agents, ou, en infirmation du jugement, la SELAS [N] et Associés qui aurait 'uvré pour la prolongation de la période d'observation, sans s'être souciée des ruptures éventuelles des modes de prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b7b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce statut s'applique à la personne ayant à la fois une activité de prospection de la clientèle mais aussi de prise de commande, ce qui suppose une activité de démarchage personnel reposant sur son initiative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f39

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

. ************* Monsieur Frédéric X... a été engagé le 23 décembre 1996 par la société LEJABY en qualité de VRP en charge de la prospection de la clientèle des départements 01, 25, 39, 52, 70, 88,

Source officielle

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