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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
en liquide dans les dossiers des clients.
Chambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a32
16 avril 2013
Selon un document non daté, [I] [V] a été chargé de la prospection de la clientèle dans 12 pays (bassin méditerranéen, Moyen Orient) et sa rémunération a été fixée à compter du 1er janvier 1996 comme suit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02974_20241115
15 novembre 2024
déduction sont de la même nature et ont été exposés dans les mêmes établissements que les dépenses dont le service a finalement admis le caractère professionnel, ces frais étant exposés à des fins de prospection
6253c8e0bd3db21cbdd86823
16 février 2003
l'origine ( baisse de 3 % à 2 % puis 2,35 % ), d'imposer des "objectifs" en très nette hausse destinés, selon elle, à compenser la baisse du taux des commissions, d'orienter de manière différente la prospection
6253c8efbd3db21cbdd86bb9
19e chambre
6285e19e6a1876057df5d605
18 mai 2022
[P] n'avait pas, contrairement à qu'il prétend et à ce qu'ont retenu les premiers juges, de mission de prospection de nouvelle clientèle, notamment par l'organisation d'opérations de relations publiques
1ère chambre
DCA_21TL22347_20231012
12 octobre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que la société requérante menait ses opérations de recherche et de prospection de sa clientèle française à partir du territoire français, en utilisant les moyens
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
Et, dans la mesure où celui-ci traduit l'absence de prospection de la clientèle française par JPD au profit de sa cocontractante, il est constitutif d'une faute grave justifiant la résiliation du contrat
6253c9f8bd3db21cbdd89add
29 juin 2007
fidèles étaient de plus en plus restreints et fragiles, - que la politique de prospection de nouveaux clients avait été insuffisamment développée en 2002.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLOP SAS SAVASc/SARL GM DISTRIBUTION
62f49bb75d4cce05d41417b1
10 août 2022
[E], qu'elle a embauché en CDD à compter du 1er juin 2002 en qualité de cadre commercial chargé de la prospection d'une nouvelle clientèle et de la vente de ses produits puis dans le cadre d'un CDI en
CHAMBRE SOCIALE B
6033d27ab07bde8479b2bc34
24 mars 2017
En qualité d'ingénieur d'affaires, il était chargé de : - la prospection de la clientèle, - le suivi de la clientèle, - les études techniques, le chiffrage et le suivi commercial des affaires, - la
Chambre 2 A
626b816cd1fb03057d9a50d0
28 avril 2022
[J] ayant nécessairement provoqué une rupture dans la relation client/laboratoires du fait de l'absence de prospection dans ce secteur très concurrentiel.
Chambre sociale
6162ec2e6c9bddc825847668
17 mars 2011
et prospects ; - réaliser un programme régulier de visites et de prospection ; - informer et conseiller les clients ; - analyser les besoins des clients ; - solliciter, recueillir et transmettre régulièrement
2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466d
17 octobre 2024
Il avait notamment des fonctions de prospection de la clientèle et de développement du portefeuille, d'identification des besoins du client, de conseil technique, de négociation commerciale...
66863cefb1dbbe3bae60022c
3 juillet 2024
d'un ordinateur, argué par Madame [Z] (sans justification d'un écrit de sa part sur cette question sur la période du 6 avril au 10 mai 2021), ne l'empêchait pas d'exercer ses activités, notamment de prospection
12e chambre section 2
6034a73410b8879340f0e4b6
25 octobre 2016
Pour statuer ainsi, les juges consulaires ont constaté que s'étant vue confier une mission d'apporteur d'affaires et de recherche de clientèle pour le compte de son partenaire, la société Smartbox avait
6253cad4bd3db21cbdd8c3ad
12 juin 2008
- mécontentement de certains gros clients - absence de développement de la clientèle, au visa des articles 1315 et 1134 et suivants du Code civil : - a débouté la SARL Delfab distribution de ses demandes
Chambre 1 A
6352368a8c924eadffcc4705
19 octobre 2022
travail des agents, ou, en infirmation du jugement, la SELAS [N] et Associés qui aurait 'uvré pour la prolongation de la période d'observation, sans s'être souciée des ruptures éventuelles des modes de prospection
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
Ce statut s'applique à la personne ayant à la fois une activité de prospection de la clientèle mais aussi de prise de commande, ce qui suppose une activité de démarchage personnel reposant sur son initiative
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
. ************* Monsieur Frédéric X... a été engagé le 23 décembre 1996 par la société LEJABY en qualité de VRP en charge de la prospection de la clientèle des départements 01, 25, 39, 52, 70, 88,
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