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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
que Mme A a été condamnée par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 octobre 2020, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis pour des faits de proxénétisme
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a84
12 octobre 2001
du chef de proxénétisme aggravé actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de TARBES en vertu d'un Mandat de dépôt du 21 Septembre 2000 pris en exécution d'une ordonnance de placement en détention provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06249_20220428
28 avril 2022
français pour des faits de " traite d'être humain commise à l'égard de plusieurs personnes, traite d'être humain commise à l'égard d'une personne à son arrivée sur le territoire de la République, proxénétisme
DCA_21NT03455_20220415
15 avril 2022
alors en vigueur ; le 16 avril 2021, le préfet a été informé des démarches qu'elle a entreprises pour se constituer partie civile à la suite du classement sans suite du dépôt de sa plainte pour proxénétisme
RETENTIONS
680723dd9db5bb5c624d2e6b
20 avril 2025
par trois circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, de conduite sous l'empire de stupéfiants, de proxénétisme aggravé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01877_20251028
28 octobre 2025
B... a été impliquée dans un réseau de proxénétisme aggravé avec violence en bande organisée entre octobre 2015 et février 2020 et a été condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, avec la
696f4dc1cdc6046d47f6fccb
19 janvier 2026
judiciaire N°2 portant 18 mentions dont la condamnation à une interdiction du territoire français de 10 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse le 26 avril 2012 pour des faits de proxénétisme
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03023_20230619
19 juin 2023
Il ressort cependant des pièces du dossier que Mme C a déposé plainte le 6 avril 2022 pour proxénétisme aggravé.
6253c8f1bd3db21cbdd86c26
12 novembre 2003
AL. 2, 225-10 AL. 1 3 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 225-10, 225-20, 225-21, 225-22, 225-24 du Code pénal,- coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT DE PROXÉNÉTISME
Pôle 1 - Chambre 11
66c03d0afa3a395142d55c5a
16 août 2024
étrangers et du droit d'asile, afférentes à l'existence d'une menace pour l'ordre public, sont réunies au regard des signalisations de l'intéressé pour des faits de menaces de mort réitérée et de proxénétisme
3ème Chambre
DCA_24NT03369_20250321
21 mars 2025
dispositions du 3° de l'article L. 432-1-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a été condamnée pour traite d'être humain à l'égard de plusieurs personnes, proxénétisme
6ème Chambre
DCA_24PA04273_20251218
18 décembre 2025
B... a été condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, le 12 avril 2019, à une peine d’un an et six mois d’emprisonnement, avec sursis et à 4 000 euros d’amende, pour des faits de proxénétisme
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
aggravé : victime mineure de 15 à 18 ans et de proxénétisme aggravé : pluralité d'auteurs ou de complices.
4ème Chambre
DCA_24VE03301_20260310
10 mars 2026
Il a été condamné le 31 mai 2024 à six mois d’emprisonnement pour des faits d’atteinte aux biens et le 30 juillet 2024, à 4 ans d’emprisonnement dont un avec sursis pour proxénétisme aggravé.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00227_20221031
31 octobre 2022
Suite à son interpellation le 12 octobre 2021 pour des faits de proxénétisme aggravés, la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi
Juge des référés
DCA_23VE00364_20250213
13 février 2025
A B a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois d'emprisonnement pour proxénétisme aggravé, qu'il a également fait l'objet de plusieurs signalements entre 2016 et 2022 pour des
2ème chambre
DCA_21TL04445_20231212
12 décembre 2023
lors de rassemblements, y compris à son domicile, avec une femme travaillant en partenariat avec cette société dont le compagnon était mis en cause dans une affaire de tentative d'assassinat et de proxénétisme
DCA_22NT00521_20221223
23 décembre 2022
F a été condamné par un jugement du 26 mai 2020 du tribunal correctionnel de Rennes à une peine de trois ans et demi de prison ferme pour, notamment, des faits de proxénétisme aggravé en bande organisée
Chambre des Etrangers
680723039db5bb5c624d2ddd
aggravée et tentative de traite d'êtres humains ; - le risque d'une menace grave à l'ordre public au regard de cette condamnation.
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
maison d'arrêt de nice, écrou n 58209, demeurant - UKRAINE - Jamais condamné Détenu (Mandat de dépôt du 16/09/2004, Mise en liberté sous C.J. le 15/11/2005, Mandat de dépôt du 26/04/2006) prévenu de PROXENETISME
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