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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038cb
8 octobre 2020
relation de travail à durée indéterminée depuis le 1er avril 2011 en qualité d'ouvrier de production.
Avis
CADA:20154399
22 octobre 2015
refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces du dossier de l'établissement « X », exploité par sa cliente, l'administration lui réclamant la production
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
Vu l'appel de ce jugement interjeté par la société Constantin Film Produktion Gmbh (de droit allemand) suivant déclaration d'appel remise au greffe de la cour le 28 février 2019.
5fca761fc561ac6356f038eb
EXPOSÉ DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [M] épouse [H] était salariée de la Sasu [J] [S] [D] ( MHK), entreprise du groupe norvégien [J] [S], spécialisée dans la production
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c3cdc6046d47e14330
6 mai 2026
Par déclaration du 4 décembre 2025, la société CYBER PRODUCTION a interjeté appel.
5fca75e925afd4632088c60d
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [D] épouse [O] a été engagée par la société [R] [S] [I], entreprise du groupe norvégien [R] [S] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits
5fca761dc561ac6356f038ca
[G] [J] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
Par déclaration du 9 avril 2025, la société Conticini Production a relevé appel de cette décision.
5fca761fc561ac6356f038ec
DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [C] [N] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
5fca761fc561ac6356f038ee
[O] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
5fca75ea25afd4632088c618
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon
5fca75ea25afd4632088c614
[J] [V] a été engagé par la société [K] [L] [T], entreprise du groupe norvégien [K] [L] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat
5fca761dc561ac6356f038d0
PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [T] [N] épouse [W] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
5fca761fc561ac6356f038e7
DU LITIGE, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [F] [V] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
5fca75e825afd4632088c604
[K] [R] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
5fca75e825afd4632088c605
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [Y] [G] a été engagée par la société [E] [O] [M], entreprise du groupe norvégien [E] [O] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer
5fca761fc561ac6356f038e4
PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [P] épouse [X] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
5fca761fc561ac6356f038e6
PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [K] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
5fca761cc561ac6356f038ba
[W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans
5fca761ec561ac6356f038d8
PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [P] épouse [Z] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production
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