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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e440
9 avril 2024
[E] [K] a été déclaré adjudicataire au prix de 155 000 euros. En 2016, M. [E] [K] a souhaité revendre le bien.
1ère Chambre
66a3c4b4a5bd971cbef05b07
31 octobre 2023
[U] négociateur de la sarl Genifre Transactions, agent immobilier à [Localité 3].
Pôle 5 - Chambre 10
6a192705cdc6046d4753f354
28 mai 2026
Les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. » 26.
3ème chambre famille
69e07770cdc6046d4769aafb
15 avril 2026
total de 170.000 euros, - malgré plusieurs mises en demeure et relances, elle n'a pu obtenir que des paiements irréguliers, le dernier versement intervenant en mars 2019.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
Dans ces conditions, cette procédure ayant pris fin de manière certaine en août 2011, le mandat de l'avocate aux fins d'inscription d'une hypothèque provisoire et saisie conservatoire a pris fin avant
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444ac9
2 novembre 2022
La société à responsabilité limitée ( SARL) Axxo Patrimoine Conseil, ayant notamment pour activité le conseil en gestion de patrimoine et d'intermédiaire en transactions immobilières, dont M.
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