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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, etc') -le premier juge a indiqué qu'il ne savait dire s'il était réclamé une réception judiciaire ou tacite ; or, il suffisait de lire leurs demandes « sur la date de réception judiciaire avec réserves

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2487cdc6046d474833e3

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18acdc6046d47bf8431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 12h17 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [E] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f587fccdc6046d474b397b

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e026cdc6046d47d98574

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c22cdc6046d47ee0bdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5fcdc6046d472a85dc

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ddce5dcdc6046d472a85c6

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c96cdc6046d47ee14c4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par requête en date du 24 avril 2026 réceptionnée par le greffe et enregistrée le même jour à 12h24, [K] [W] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192217cdc6046d47531365

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W], représenté par son avocat, a sollicité la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant requête du 14 avril 2026 réceptionée par le greffe le 14 avril 2026 à 17h44, [K] [Z] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Haute Savoie.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Suivant requête du 22 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 12h18, [J] [S] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31723cdc6046d47a7dc4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

Source officielle

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