Le juge du divorce s'est ainsi prononcé en toute connaissance de cause des griefs faits à M.

[P] [Y] son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par requête déposée le 17 février 2023, M.

réelle et sérieuse et que la défenderesse soit condamnée à diverses indemnités.

Localité 3] d'une contestation d'honoraires de la SELARL Laforêt, portant sur 3 factures d'un montant global de 69 735,38 € TTC au titre des diligences accomplies dans le cadre d'une procédure de divorce

Elle fait valoir qu'à la date de notification des offres Mme [F] [D] ne figurait pas en qualité de propriétaire sur l'état parcellaire, qu'en tout état de cause l'irégularité de la saisine n'a pas été

En cas de doute, celui-ci profite au salarié.

Par courrier reçu au greffe le 02 février 2026, la société [13] a actualisé la créance référencée 766331 au montant de 1 273,88 euros, la créance référencée 242710 au montant de 2 114,57 euros et enfin

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B]

à la Cour de : - prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, - dire, à titre très subsidiaire pour le cas où le principe d'une prestation compensatoire serait retenu, qu'elle ne prendra

effets du divorce.

DU 09 Novembre 2004 ------------------------- C.C/S.B Sylvie X... divorcée F.

FAITS ET PROCÉDURE La Caisse de retraite CANCAVA qui réclame à Sylvie K., épouse divorcée selon jugement rendu le 2 octobre 1998 de son assujetti, Denis F., le paiement des cotisations d'assurances vieillesse

[H] repose bien sur une cause réelle et sérieuse ; - déboute M.

- A titre subsidiaire, fixer la rémunération de référence de M.

Par acte du 22 mars 2017, Madame [V] divorcée [O] a assigné la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées. Ces procédures ont été jointes.

le juge n'a jamais prononcé le divorce ni homologué la convention définitive en sorte que la demande conjointe en divorce est devenue caduque.

réelle et sérieuse, - limiter sa condamnation à la somme de 4 902 euros au titre d'une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; en tout état de cause : - condamner Mme [Y] [N] [

[V] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon afin d'obtenir la condamnation de l'ARTS au paiement de diverses sommes.

SUR CE LA COUR Vu l'arrêt de cassation, les conclusions et pièces des parties Le débat porte en la cause sur la fixation de la prestation compensatoire en faveur de Josiane X... dont Alain Y... admet

Le 20 septembre 2023, elle a facturé une seconde provision pour la procédure de divorce comprenant diverses diligences de 1 500 euros HT, soit 1 800 euros TTC.