[L] a estimé que le montant de l'astreinte liquidée n'est pas disproportionné au regard de l'inaction du bailleur et de sa résistance injustifiée à l'exécution des travaux imposés par l'ordonnance de référé

Ils sollicitent en outre la condamnation de Mademoiselle X... à leur payer la somme de 7.622A au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 1.000A en application de l'article 700

Cabinet Pascal Y... au paiement de la somme de 2.000 ç à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et compte tenu de la résistance injustifiée et abusive organisée par la S.A.R.L.

.. aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de la somme de 29 377 791 F CFP au titre d'honoraires impayés, outre la somme de 1 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts pour résistance

jugement du 10 février 2006 et d'assortir les condamnations prononcées par ce jugement des intérêts dus, -de condamner Eric X... à lui payer la somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Dès lors, les demandes de [F] [M] tendant à voir condamnée la SA AXA à 'le relever et garantir'' des condamnations prononcées à son encontre ou à des dommages et intérêts pour 'une résistance injustifiée

La SARL JPME réplique que le premier juge a liquidé l'astreinte prononcée par son jugement en date du 8 novembre 2005 et fixé une nouvelle astreinte définitive pour vaincre la résistance injustifiée de

articles L. 3253-8 et suivants du code du travail, * les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages et intérêts pour résistance

[M] à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

présidente du tribunal de commerce de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, faute pour elle d'avoir pu la faire exécuter auparavant du fait de la résistance

celui-ci dans les quinze jours qui suivront la signification de l'arrêt - de condamner la SCI VAUBAN 99 à payer à la SCI MACE la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de sa résistance

[V] [B] et Mme [T] [F] opèrent une résistance injustifiée à la bonne exécution du jugement du 19 décembre 2019 ; Par conséquent, A titre principal, - juger que son comportement dans l'exécution du

S'agissant de la demande d'exonération des intérêts majorés , c'est à bon droit que le premier juge a retenu que l'importance de la somme représentative des intérêts s'expliquait par la résistance injustifiée

présentent un caractère frauduleux indéniable, et qu'en s'obstinant à rejeter les critiques de cette position présentées par les concluants, la Caisse des Dépôts et Consignations a opposé à ceux-ci une résistance

Par ailleurs, ce maintien injustifié couplé avec l'appel abusif de la société AHR a accentué ses difficultés financières, et entrainé une nouvelle procédure de redressement.

Sur les préjudices S'agissant du préjudice moral et de la résistance abusive et injustifiée M.

[W] de sa demande présentée au titre de la résistance injustifiée de la compagnie d'assurances.

d'une autre partie.' 29-Si le bornage se fait en principe à frais communs parce que chacune a intérêt à la délimitation de sa propriété, il y a lieu toutefois de sanctionner la partie ayant par sa résistance

[C] a versé un acompte de 4000 €, de sorte que ce dernier est redevable de la somme de 15999 €, - que du fait de la résistance injustifiée de M. [C], M.

UNAT-DIRECT aux fins de la voir condamner au paiement des sommes de 21.800 Francs au titre des indemnités dues en vertu du contrat d'assurance, de 5.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour résistance