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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H], sous contrat de professionnalisation, l'attribution d'une adresse mail professionnelle l'intégrant à la communauté de travail comme sa participation aux réunions de l'entreprise ou son affichage aux

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Elles seront effectuées dans ou hors de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

; - le refus d'accorder la parole au représentant syndical pendant la réunion du comité d'entreprise du 7 décembre 2005 ; - l'irrégularité dans la rédaction des procès-verbaux ; - l'absence de réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Il ressort des procès verbaux de réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues à l'automne 2008 que l'association " SICOMEN " a tenu les membres du comité d'entreprise informés très précisément de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3bf

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

En effet, dans cet article les délais de prescription des actions collectives sont définis par référence à la dernière réunion du comité d'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

En revanche , AGEFOS PME verse aux débats les convocations aux réunions du comité d'entreprise national pour la période de 1998 à 2001 et les justificatifs de présence de Mme X... aux réunions elles -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf98

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

du comité consacrée à l'examen des comptes de l'exercice et s'exerce avant la ou les réunions du comité d'entreprise qui précèdent l'assemblée générale ordinaire des actionnaires; que, selon la doctrine

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629876201c88caf8c4e218

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Le code du travail prévoit que chaque année , au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08b

Appel

18 février 2009

18 février 2009

La seconde réunion du comité central d'entreprise a eu lieu le 5 mars 2008, les réunions des deux comités d'établissements étant programmées les 7 et 10 mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Z... aux réunions du comité d'entreprise et du CHSCT et l'informera du climat malsain auquel est exposé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d57

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

la remise des copies des "minutes" des réunions du comité d'entreprise et soumis l'approbation du procès-verbal à la remise préalable de ces copies, de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a interdit d'enregistrer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bbbf9fd47c90a13dd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En effet, en produisant les comptes-rendus des réunions du comité d'entreprises tenues les 9 juin 2016, 15 septembre 2016,29 mars 2017 et 30 mai 2017 au cours desquelles M.

Source officielle
CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

du Comité d'entreprise dont il était membre de droit s'agissant des réunions ayant eu lieu entre les mois de septembre et décembre 2011 puis pour les réunions des 26 septembre et 10 octobre 2012 ; la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a7

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Messieurs X..., Y..., IHADJADENE, Z... et A... sont appelants d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre qu'ils avaient saisi aux fins de voir dire et juger que la réunion

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[Q], secrétaire du comité d'entreprise ; Considérant que lors de la réunion du comité d'entreprise du 15 septembre 2014 consacrée à la présentation du rapport du cabinet Perspectives, M.

Source officielle

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