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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_19PA03203_20251205
5 décembre 2025
METP, plusieurs réunions s’étaient tenues, entre d’abord le personnel de la région et les grandes entreprises du secteur du BTP pour leur présenter le concept de METP, (...) puis entre les responsables
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DCA_19PA03231_20251205
Chambre sociale 4-6
66878d2905d6f7f678d495d6
4 juillet 2024
[H], sous contrat de professionnalisation, l'attribution d'une adresse mail professionnelle l'intégrant à la communauté de travail comme sa participation aux réunions de l'entreprise ou son affichage aux
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
Elles seront effectuées dans ou hors de l'entreprise.
Chambre 4-1
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25 avril 2025
; - le refus d'accorder la parole au représentant syndical pendant la réunion du comité d'entreprise du 7 décembre 2005 ; - l'irrégularité dans la rédaction des procès-verbaux ; - l'absence de réunion
Cour d'Appel
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10 mai 2011
Il ressort des procès verbaux de réunions du comité d'entreprise qui se sont tenues à l'automne 2008 que l'association " SICOMEN " a tenu les membres du comité d'entreprise informés très précisément de
6253ca83bd3db21cbdd8b3bf
16 juin 2008
En effet, dans cet article les délais de prescription des actions collectives sont définis par référence à la dernière réunion du comité d'entreprise.
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
En revanche , AGEFOS PME verse aux débats les convocations aux réunions du comité d'entreprise national pour la période de 1998 à 2001 et les justificatifs de présence de Mme X... aux réunions elles -
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14 mai 2008
du comité consacrée à l'examen des comptes de l'exercice et s'exerce avant la ou les réunions du comité d'entreprise qui précèdent l'assemblée générale ordinaire des actionnaires; que, selon la doctrine
9e Chambre A
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11 avril 2013
Le code du travail prévoit que chaque année , au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
La seconde réunion du comité central d'entreprise a eu lieu le 5 mars 2008, les réunions des deux comités d'établissements étant programmées les 7 et 10 mars 2008.
6253ca9fbd3db21cbdd8b93a
Z... aux réunions du comité d'entreprise et du CHSCT et l'informera du climat malsain auquel est exposé M.
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9 janvier 2002
la remise des copies des "minutes" des réunions du comité d'entreprise et soumis l'approbation du procès-verbal à la remise préalable de ces copies, de confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a interdit d'enregistrer
Chambre Sociale
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12 janvier 2023
En effet, en produisant les comptes-rendus des réunions du comité d'entreprises tenues les 9 juin 2016, 15 septembre 2016,29 mars 2017 et 30 mai 2017 au cours desquelles M.
11e chambre
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25 juin 2015
du Comité d'entreprise dont il était membre de droit s'agissant des réunions ayant eu lieu entre les mois de septembre et décembre 2011 puis pour les réunions des 26 septembre et 10 octobre 2012 ; la
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11 avril 2002
Messieurs X..., Y..., IHADJADENE, Z... et A... sont appelants d'un jugement rendu le 5 mai 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre qu'ils avaient saisi aux fins de voir dire et juger que la réunion
Pôle 2 - Chambre 2
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3 novembre 2016
[Q], secrétaire du comité d'entreprise ; Considérant que lors de la réunion du comité d'entreprise du 15 septembre 2014 consacrée à la présentation du rapport du cabinet Perspectives, M.
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