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8 385 résultats pour « réunion des délégués du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162fa8b687317f24325aedb

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Une réunion des délégué du personnel a eu lieu de le 23 juin 2009 et le 13 juillet 2009, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ef

Appel

23 février 2006

23 février 2006

." ; Considérant que lors d'une réunion de délégués du personnel de l'établissement du siège, tenue le 12 octobre 1995, à la question posée par les délégués : "nous vous demandons de nous préciser l'âge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624870b1a50c277d4c5c5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

des délégués du personnel du 19 mai 2015, pièce 43 ci-avant énoncée).

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c5fe254500083148d4

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, le fait qu'elle ait du mal à s'exprimer lors des réunions des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, la tentative de licenciement dont elle a fait l'objet ainsi que la remise en cause de l'accident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631512e03efc4516bd2d65

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

un forfait mensuel, le syndicat a constaté que les horaires collectifs de travail n'étaient pas respectés et a interpelé la direction sur l'existence de ces dépassements à l'occasion de plusieurs réunions

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au soutien de ses affirmations, la société Claire's France produit aux débats deux documents intitulés « compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués du personnel » visant les réunions des 27

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78aa

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

sont réunies ; Que le salarié réplique que le nombre d'heures mensuel n'est mentionné ni dans le contrat de travail ni dans aucun document contractuel remis au salarié et que le compte-rendu de la réunion

Source officielle
CA

17e chambre

6033725a9c748e26cc0c78ab

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

réunies ; Que la salariée réplique que le nombre d'heures mensuel n'est mentionné ni dans le contrat de travail ni dans aucun document contractuel remis au salarié et que le compte-rendu de la réunion

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564c0bfda47c90075e62

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il fait valoir les difficultés qu'il a rencontrées pour rejoindre ses postes de travail et l'usure morale ressortant des réunions des délégués du personnel et des courriers adressés à son employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

société ARMAND THIERY '" ; -le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 26 juillet 2011 (en l'absence des délégués du personnel, il s'agit des réponses du Directeur des Ressources Humaines

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a8fe

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avait un comportement verbal agressif envers Madame [B] [Y] », ce comportement étant réitéré lors des réunions plénières des délégués du personnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

Lors d'une réunion des délégués du personnel du 23 février 2009, l'employeur a répondu à une question sur ce thème qu' 'Il n'y a pas de méthode de calcul...

Source officielle
CA

6e chambre

603711cce5a8f3ac367ed0d3

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

[N], et l'autre, à une réunion des délégués du personnel à laquelle M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

-En page 3 dernier paragraphe: « suite à cela, nous avons souhaité que vous participiez à la réunion des délégués du personnel du mois de décembre pour apaiser les esprits, ce qui n'a pas pu se faire compte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6032017ad47662399789bdbf

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

des délégués du personnel Attendu que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du personnel, l'absence de tenue régulière de réunion des délégués du personnel sur plusieurs mois en 2015 ou la difficulté d'accès de ces délégués au registre des délégués, placé sous clé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162603b8672d229b88163a2

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Le salarié produit par ailleurs des procès-verbaux de réunions de délégués du personnel manifestant selon lui la reconnaissance par la succursale Renault Lyon Nord de la nécessaire application de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ada945d65c119f4252a8

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

de [U] [K], elle expose que pendant sa période d'inactivité ses journées de délégation ont a été confiées à son suppléant à la demande du délégué syndical et que les réunions mensuelles des délégués du

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e78d6ea26f688da7b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Y] [N], pendant leur réunion des délégués du personnel, concernant le reclassement prévu dans le cadre de l'inaptitude physique à son poste de M. [A] [T].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895ca

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

travail, -elle n'a pas fait placer de porte métallique au rez de chaussée, -elle n'a pas eu recours à la présence constante de vigiles, -le risque qui s'est matérialisé lui avait été signalé lors de la réunion

Source officielle

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