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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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12 septembre 2011
Une réunion des délégué du personnel a eu lieu de le 23 juin 2009 et le 13 juillet 2009, M.
Cour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880ef
23 février 2006
." ; Considérant que lors d'une réunion de délégués du personnel de l'établissement du siège, tenue le 12 octobre 1995, à la question posée par les délégués : "nous vous demandons de nous préciser l'âge
Pôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c5e
21 avril 2022
des délégués du personnel du 19 mai 2015, pièce 43 ci-avant énoncée).
1re chambre sociale
662b43c5fe254500083148d4
24 avril 2024
, le fait qu'elle ait du mal à s'exprimer lors des réunions des délégués du personnel ou du comité d'entreprise, la tentative de licenciement dont elle a fait l'objet ainsi que la remise en cause de l'accident
61631512e03efc4516bd2d65
25 janvier 2012
un forfait mensuel, le syndicat a constaté que les horaires collectifs de travail n'étaient pas respectés et a interpelé la direction sur l'existence de ces dépassements à l'occasion de plusieurs réunions
2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a6
12 avril 2023
Au soutien de ses affirmations, la société Claire's France produit aux débats deux documents intitulés « compte rendu de la réunion extraordinaire des délégués du personnel » visant les réunions des 27
17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
sont réunies ; Que le salarié réplique que le nombre d'heures mensuel n'est mentionné ni dans le contrat de travail ni dans aucun document contractuel remis au salarié et que le compte-rendu de la réunion
6033725a9c748e26cc0c78ab
réunies ; Que la salariée réplique que le nombre d'heures mensuel n'est mentionné ni dans le contrat de travail ni dans aucun document contractuel remis au salarié et que le compte-rendu de la réunion
Chambre 4-3
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13 janvier 2023
Il fait valoir les difficultés qu'il a rencontrées pour rejoindre ses postes de travail et l'usure morale ressortant des réunions des délégués du personnel et des courriers adressés à son employeur.
Chambre 4-1
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5 juin 2020
société ARMAND THIERY '" ; -le compte rendu de la réunion des délégués du personnel du 26 juillet 2011 (en l'absence des délégués du personnel, il s'agit des réponses du Directeur des Ressources Humaines
Chambre Prud'homale
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
avait un comportement verbal agressif envers Madame [B] [Y] », ce comportement étant réitéré lors des réunions plénières des délégués du personnel.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
Lors d'une réunion des délégués du personnel du 23 février 2009, l'employeur a répondu à une question sur ce thème qu' 'Il n'y a pas de méthode de calcul...
6e chambre
603711cce5a8f3ac367ed0d3
16 juin 2015
[N], et l'autre, à une réunion des délégués du personnel à laquelle M.
6260f8e96d9e13277d6e37ef
20 avril 2022
-En page 3 dernier paragraphe: « suite à cela, nous avons souhaité que vous participiez à la réunion des délégués du personnel du mois de décembre pour apaiser les esprits, ce qui n'a pas pu se faire compte
6032017ad47662399789bdbf
18 mai 2018
des délégués du personnel Attendu que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
du personnel, l'absence de tenue régulière de réunion des délégués du personnel sur plusieurs mois en 2015 ou la difficulté d'accès de ces délégués au registre des délégués, placé sous clé.
CHAMBRE SOCIALE A
6162603b8672d229b88163a2
16 décembre 2013
Le salarié produit par ailleurs des procès-verbaux de réunions de délégués du personnel manifestant selon lui la reconnaissance par la succursale Renault Lyon Nord de la nécessaire application de la convention
Pôle 6 - Chambre 5
6035ada945d65c119f4252a8
17 mars 2016
de [U] [K], elle expose que pendant sa période d'inactivité ses journées de délégation ont a été confiées à son suppléant à la demande du délégué syndical et que les réunions mensuelles des délégués du
5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7b9
1 octobre 2024
[Y] [N], pendant leur réunion des délégués du personnel, concernant le reclassement prévu dans le cadre de l'inaptitude physique à son poste de M. [A] [T].
6253c9d9bd3db21cbdd895ca
5 juin 2007
travail, -elle n'a pas fait placer de porte métallique au rez de chaussée, -elle n'a pas eu recours à la présence constante de vigiles, -le risque qui s'est matérialisé lui avait été signalé lors de la réunion
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.