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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

X... relative à son évolution de carrière est mensongère et que le salarié a bénéficié d'augmentations individuelles et quatre promotions, systématiquement accompagnées d'une évolution de rémunération.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268b30e6dd8e1529bd87

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

été attribué le coefficient 500 et la position 3.3 sans augmentation de salaire.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb36a3bb99310d52e610b8

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

- 2009 : 147 salariés du coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 1,2 % tandis que M. [A] n'a pas eu d'augmentation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e1ccdc6046d47d603cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aa9

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Or, allègue Mme X... le niveau C a un coefficient de 163 et le niveau D un coefficient de 185, de sorte que l'augmentation de 9 points est inférieure à celle conventionnellement prévue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603770da208acb4d1879d540

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

d'un coefficient inférieur et du seuil de rémunération le plus bas des assistants de division pour la période 1999 à 2005 et de ses collègues responsables de zone sur les périodes 2006 et 2007 malgré

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84491e90364d9695a7b82

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de salaire outre 2 326,21 euros au titre des congés payés afférents ; > au titre de la garantie de rémunération, condamner la société Dachser France à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

, coefficient 115.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89306f271a402af33b880

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de l'évolution de leur rémunération, au sens de l'article L.3221-3 de ce code, au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Il mentionne ainsi avoir bénéficié d'une augmentation annuelle de 400 € en 2010 lorsque le montant moyen d'augmentation individuelle était de 660 € dans sa tranche de rémunération, d'une augmentation de

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1e3

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Or, le panel fourni ne témoigne d'aucune différence notable de rémunération et de coefficient - Madame [F] étant dans la moyenne des rémunérations invoquées.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2623bcaf505db696b93

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[E] : . un rappel de salaire égal 2,76% de la rémunération brute perçue en 2017 afin de compléter la rémunération brute perçue du 1er janvier au 31 décembre 2018, . un rappel de salaire égal 1,87% de

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724efccdc6046d474e7add

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

S'agissant de la situation des salariés [O], [M] et [T], l'employeur soutient que l'augmentation de leur rémunération s'explique par l'exécution de missions complémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37c

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de ce coefficient mais que sa rémunération n'a pas été modifiée pour autant alors que compte tenu de la valeur du point fixé pour les ingénieurs ou cadres à 109 francs (soit 16,62 €) du 1er mars 1998

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d2cc25a97f0381f4c1b

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

511 à compter d'août 1994 et donc un coefficient de 544 à compter de janvier 1999 ; que l'ADAPEI soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : 2924,13 € à titre de rappel de rémunération pour la période

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

Les parties à la convention collective peuvent décider lors de la négociation de la valeur du point et de la RAG (acronyme pour Rémunération Annuelle Garantie) d'augmenter ce pourcentage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec3672511

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

il appartient, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont il a bénéficié; ' fixer au 1er janvier 2013 son coefficient à 325; ' condamner la société ALFI au rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032c012882f0836864b14fa

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Cet accord fixait notamment la rémunération des chauffeurs de la SAS TAIS en fonction d'un coefficient.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b61c47859723647203dc

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

doit être repositionné dans la catégorie d'emploi 3.1, coefficient 413

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a bénéficié d'augmentations le 13 octobre 2005, le 15 octobre 2008. Le 15 avril 2009, elle est passée au coefficient 160.

Source officielle

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