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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
X... relative à son évolution de carrière est mensongère et que le salarié a bénéficié d'augmentations individuelles et quatre promotions, systématiquement accompagnées d'une évolution de rémunération.
4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
été attribué le coefficient 500 et la position 3.3 sans augmentation de salaire.
6e chambre
5fdb36a3bb99310d52e610b8
28 mars 2019
- 2009 : 147 salariés du coefficient 115 ont perçu une augmentation moyenne de 1,2 % tandis que M. [A] n'a pas eu d'augmentation.
Chambre 4-6
69623e1ccdc6046d47d603cb
9 janvier 2026
Ces coefficients serviront à la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques.'
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa9
21 septembre 2006
Or, allègue Mme X... le niveau C a un coefficient de 163 et le niveau D un coefficient de 185, de sorte que l'augmentation de 9 points est inférieure à celle conventionnellement prévue.
Pôle 6 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d540
24 mars 2015
d'un coefficient inférieur et du seuil de rémunération le plus bas des assistants de division pour la période 1999 à 2005 et de ses collègues responsables de zone sur les périodes 2006 et 2007 malgré
Chambre Sociale
64e84491e90364d9695a7b82
24 août 2023
de salaire outre 2 326,21 euros au titre des congés payés afférents ; > au titre de la garantie de rémunération, condamner la société Dachser France à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de rappel
19e chambre
6025e9ceaf9475708ecabba8
10 février 2021
, coefficient 115.
68e89306f271a402af33b880
9 octobre 2025
de l'évolution de leur rémunération, au sens de l'article L.3221-3 de ce code, au moins égale aux augmentations générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
Il mentionne ainsi avoir bénéficié d'une augmentation annuelle de 400 € en 2010 lorsque le montant moyen d'augmentation individuelle était de 660 € dans sa tranche de rémunération, d'une augmentation de
6034f39fb4acc121ae8bc1e3
22 juillet 2016
Or, le panel fourni ne témoigne d'aucune différence notable de rémunération et de coefficient - Madame [F] étant dans la moyenne des rémunérations invoquées.
17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b93
5 juillet 2023
[E] : . un rappel de salaire égal 2,76% de la rémunération brute perçue en 2017 afin de compléter la rémunération brute perçue du 1er janvier au 31 décembre 2018, . un rappel de salaire égal 1,87% de
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724efccdc6046d474e7add
15 janvier 2026
S'agissant de la situation des salariés [O], [M] et [T], l'employeur soutient que l'augmentation de leur rémunération s'explique par l'exécution de missions complémentaires.
616250f9929f6bffa995b37c
18 décembre 2013
de ce coefficient mais que sa rémunération n'a pas été modifiée pour autant alors que compte tenu de la valeur du point fixé pour les ingénieurs ou cadres à 109 francs (soit 16,62 €) du 1er mars 1998
Chambre sociale
615e0d2cc25a97f0381f4c1b
12 mars 2015
511 à compter d'août 1994 et donc un coefficient de 544 à compter de janvier 1999 ; que l'ADAPEI soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : 2924,13 € à titre de rappel de rémunération pour la période
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
Les parties à la convention collective peuvent décider lors de la négociation de la valeur du point et de la RAG (acronyme pour Rémunération Annuelle Garantie) d'augmenter ce pourcentage.
60376181d717de3ec3672511
il appartient, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont il a bénéficié; ' fixer au 1er janvier 2013 son coefficient à 325; ' condamner la société ALFI au rappel de salaire
Pôle 6 - Chambre 6
6032c012882f0836864b14fa
29 novembre 2017
Cet accord fixait notamment la rémunération des chauffeurs de la SAS TAIS en fonction d'un coefficient.
17e Chambre B
6162b61c47859723647203dc
21 mars 2013
doit être repositionné dans la catégorie d'emploi 3.1, coefficient 413
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
Elle a bénéficié d'augmentations le 13 octobre 2005, le 15 octobre 2008. Le 15 avril 2009, elle est passée au coefficient 160.
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