a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

L'expert a déposé son rapport à la cour le 24 avril 2025.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04854 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLXB AFFAIRE : SA SOGECAP C/ [Y], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET

honoraire assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

a été débattue le 05 février 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

a été débattue le 19 mars 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Angélique NETO, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

a été débattue à l'audience publique du 30 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée du rapport et Madame Lorraine DIGOT, Conseillère

a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère chargée du rapport

sera mise en oeuvre sous le contrôle du magistrat du pôle social chargé du suivi des mesures d'instruction, - ordonné à la CPAM de la Charente de faire l'avance des frais d`expertise et de l'indemnisation

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey BOITAUD, Conseillère, est en charge du rapport de l'affaire.

a été débattue le 16 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Séverine MOGILKA, Présidente, chargée du rapport.

a été débattue le 02 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Me [R] a déposé son rapport le 5 novembre 2015.

[Y] [R] ; - fixé à 3 000 euros le montant de la consignation à la charge des sociétés CJDS et Da Silva ; - condamné M.

a été débattue le 05 février 2026, en audience publique, devant Madame Marie-Hélène Diximier, présidente qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, en présence en présence de madame

a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina IGELMAN, Conseillère chargée du rapport.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 mars 2026.

[M] [A] et la Compagnie Groupama Rhône-Alpes, son assureur, doivent prendre en charge 90% du montant des condamnations réglées par elle au titre de la responsabilité de M.

a été débattue à l'audience publique du 13 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Lorraine DIGOT, Conseillère chargée du rapport et Madame Anna MANES, Présidente,