Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

AUFIXIP n'a pas accompli loyalement toutes les recherches nécessaires pour permettre de lui trouver un poste dans la région lyonnaise. Cette demande avait été formulée de longue date par la salariée.

En outre, lesdits documents ne représentent manifestement pas 3h45 de recherche.

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises " ; Qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a fait toutes les recherches nécessaires de reclassement

Elle précise que les quittances ont été remises pour attester des règlements en espèces, qu'aucun nouvel échéancier n'a été conclu, que les actes de poursuites ont été précédés de recherches nécessaires

Elle permet également aux services de police d'effectuer les recherches nécessaires pour établir la situation de la personne.

Ainsi, le juge doit procéder aux recherches nécessaires lorsque l'étranger invoque une situation personnelle ou familiale présentée comme incompatible avec son départ au regard des dispositions de la Convention

rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; qu'il appartient au juge de faire la recherche

n'appartenait pas à la société FRANCE MINIATURE dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat et avant tout licenciement sous peine de rendre celui-ci sans cause réelle et sérieuse, d'effectuer les recherches

ultérieures ont été nécessaires ; qu'il a fallu à l'Administration rechercher, en dehors de la déclaration de succession, les éventuelles aliénations de biens propres faites par le défunt ; qu'ainsi,

lors que les CCTP des lots n°1 et 2 prévoient que les renseignements donnés lors de l'appel d'offre n'ont qu'un caractère purement documentaire, que l'entrepreneur ne devra pas en déduire que toutes recherches

prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la créancière disposait d'informations permettant de le contacter puisqu'elles étaient précisées dans le contrat, l'huissier n'ayant pas procédé aux recherches

Malheureusement, après une recherche approfondie, nous sommes arrivés à la conclusion que nous sommes dans l'impossibilité de vous proposer un reclassement.

La société Fortis Lease fait valoir que l'huissier n'avait aucune obligation de rechercher le domicile du gérant pour signifier l'assignation.

volontaire de dissimulation d'une nationalité vérifiable, il ne peut être reproché aux Administrations française et consulaire de procéder, préalablement à toute délivrance de document de voyage, aux recherches

qui s'inscrit selon les sociétés PETIT BOY et ASIATEX dans le genre du motif écossais, toute prétention à accéder à la protection par le droit d'auteur ; Qu'il importe dès lors de se livrer à la recherche

leurs fautes respectives, notamment en ce que le CRIDON n'a été saisi qu'en juillet 2011d'une consultation technique quand il appartenait à ces professionnels qualifiés de procéder par eux-mêmes aux recherches