Ce contrat était conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

documents relatifs à un marché public concernant des prestations juridiques en conseil, assistance et représentation en justice en matière de commande publique, dont la durée initiale est de douze mois, reconductible

Dans ce cadre, elle a conclu le 11 juillet 2012 avec la société Papeterie [W], un contrat d'abonnement de surveillance et de location de matériel pour une durée de 60 mois, renouvelable par tacite reconduction

Par contrat du 10 octobre 2011, la société WSN Développement et la société Exalis ont décidé de poursuivre leur collaboration avec un nouveau contrat de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

du prêt-à-usage prévues par le code civil, est ainsi rédigé en son article 2 : «Le présent prêt est consenti pour une durée de 10 ans à compter du 1er septembre 1982, renouvelable par tacite reconduction

Vals du Dauphiné expansion a été repris par la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné » qui s’est substituée au syndicat mixte et est ainsi redevable des factures émises ; – ce contrat, reconductible

motif légitime, sans aucune formalité et sans motivation, le centre hospitalier a commis une faute ; - si l'établissement de santé entend se prévaloir de la nullité du contrat résultant d'une reconduction

comprend pas la procédure d'appel ; Il est également constant que l'assistance de Maître Rachel Y... s'est poursuivie en cause d'appel et que les parties ont convenu le 25 septembre 2011 de la reconduction

seing privé en date du 7 juillet 2010, à effet du 1er août 2010, l'EPIC OPH [Localité 5] habitat a consenti à Mme [Z] [J] un bail d'habitation pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

demande de communication des documents suivants concernant l'association communale de chasse agréée (ACCA) de la commune de Vue : 1) les statuts ; 2) les baux ; 3) l'arrêté ou le justificatif de reconduction

faisant, la communication des documents y afférents porterait atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, il y a lieu de retenir, notamment, la durée totale du marché, périodes de reconduction

Il est prévu expressément que le marché « ne peut être renouvelé par tacite reconduction, sauf pour des motifs d'intérêt général décrétés par le Directeur de l'I.E.M..... ».

musique a conclu avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) un contrat général de représentation en date du 26 février 2013 d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

A son terme, le 30 septembre 2011, le bail s'est poursuivi par tacite reconduction.

Le montant de l'abonnement était de 158,74 euros HT prélevés mensuellement, la durée était de quatre années, renouvelable par tacite reconduction par périodes de durée égale sauf dénonciation par l'une

C'est encore vainement que la société ADT France soutient que la cessation progressive des contrats de renouvellement résultait de l'augmentation corrélative des clauses de tacite reconduction.

porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui ne peuvent résulter que d'éventuelles reconductions.

reconduction soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

D'autre part, il résulte des articles 3.1. des trois actes d'engagement que les trois lots du marché en litige ont été conclus pour une durée initiale d'un an reconductible de façon tacite par période

courant du 1er janvier au 31 décembre 2013, prenant automatiquement fin le 31 décembre 2013, sans qu'il ne soit besoin d'une notification quelconque, les parties excluant expressément sa tacite reconduction