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17 795 résultats pour « recours contre permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

ORCA_24LY02516_20241002

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03736_20240320

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03915_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24LY02147_20240923

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00002_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00047_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00061_20240320

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00736_20240418

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00737_20240418

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

Source officielle

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01048_20240516

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01078_20240516

16 mai 2024

16 mai 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

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Juge des référés

ORCA_24LY02443_20241002

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () lorsque le bâtiment () est implanté

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03526_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00342_20240418

18 avril 2024

18 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03445_20240325

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00795_20240422

22 avril 2024

22 avril 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00025_20240325

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00145_20240325

25 mars 2024

25 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03677_20240320

20 mars 2024

20 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03850_20240313

13 mars 2024

13 mars 2024

Aux termes de l'article R. 811-1-1 du même code : " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant

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