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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur le rapport des sommes reçues par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

RECUPERATION JOSEPH SABATIER SAS

SIREN 500601638Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMPTOIR DE RECUPERATION INDUSTRIELLE

SIREN 358501153Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MJS RECUPERATION ENVIRONNEMENT

SIREN 530505528Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECURSIV IT

SIREN 883028458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PACA RECUPERATION

SIREN 844261040Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

CA

Chambre 6 (Etrangers)

69e9af80cdc6046d473817bf

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [X], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h20 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a17d56ccdc6046d47314bf3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier reçu par la caisse le 1er juin 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb4cdc6046d47bf1075

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par décision du 3 décembre 2021, la commission de recours amiable a rejeté son recours. Par courrier reçu au greffe le 16 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a finalement établi un récapitulatif de ses recours amiables, reçu par la CRA le 5 juillet 2022, portant sur les contestations de refus de remboursement de ses frais de transport pour les années 2017

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd830bcdc6046d4704b182

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'état d'une décision de rejet de la commission de recours amiable, Mme [B] [H] a saisi par requête du 20 février 2023, le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social qui, après avis défavorable du [

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c45bcdc6046d47889e7e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il reproche à Mme [W] une intention malveillante dans son refus.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [V], notifiée à l'intéressé le même jour à 18h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922abcdc6046d47533c78

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [W] a formé un recours contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f19fc0cdc6046d47ee53f1

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[V] [U] [K] [V] [U] [L] [G] [R], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h00 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744a6cdc6046d479c8cb1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [I], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h35 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1139f9cdc6046d47a69089

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] [D], notifiée à l'intéressé le même jour à 9h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca6a736e343654a0d126d0

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

[H], -constater l'irrecevabilité de son recours eu égard à la saisine tardive de la commission de recours amiable, -constater en tout état de cause que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 24 novembre 2022, Madame [H] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse d'une demande en contestation de cette décision de refus de prise en charge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 03 août 2022, le SYNDICAT a saisi la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF, qui, par décision du 30 septembre 2022, notifiée le 20 octobre 2022, a rejeté le recours du SYNDICAT et a confirmé la

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0fcdc6046d47a17b22

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

[Q] [F], notifiée à l'intéressé le 27 avril 2026 à 18h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c16cdc6046d47a17bab

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[H] [E], notifiée à l'intéressé le même jour à 07h30 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d6dcdc6046d47098f3c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] [U] [Z], notifiée à l'intéressé le même jour à 18h40 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h10 ; VU le recours de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D], notifiée à l'intéressé le même jour à 16 heures 00 ; VU le recours de M.

Source officielle