, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés.

La caisse estimant que Mme [V] n'avait pas effectué les travaux prévus au tableau n° 42 des maladies professionnelles a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Selon le premier de ces textes, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau. 5.

Le 24 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pathologie de Mme [P] au titre de la législation des maladies professionnelles.

Elle affirme que celle-ci n'a connu aucune difficulté sur son poste et qu'elle a bénéficié d'un arrêt maladie simple à compter du 10 avril 2020 après avoir perdu son fils.

ou une maladie professionnelle, diminuant de façon permanente la capacité de travail de la victime.

du 24'juin'2017 au 31 mars 2020 après deux jours de carence pour maladie ordinaire les 22 et 23 juin 2017.

de reclassement.

Nous vous avons proposé ce poste par courrier du 19 juillet 2017, après nous être assurés auprès du Docteur [I] qu'un reclassement sur ce poste pouvait vous être proposé.

[W], - juger que pour la maladie professionnelle hernie discale L4-L5, seul le taux d'incapacité permanente fixé par la caisse à 6% lui est opposable, - juger que pour la maladie professionnelle hernie

maladie professionnelle pour laquelle le taux prévisible d'incapacité permanente partielle était de plus de 25%.

Il a parallèlement établi une déclaration de maladie professionnelle.

[Y] a été placé en arrêt pour accident du travail/maladie professionnelle le 1er septembre 2022 et n'a jamais repris son poste du fait des prolongations de cet arrêt, puis de l'avis d'inaptitude délivré

Le 24 novembre 2016 le médecin du travail a préconisé le « reclassement » de la salariée  « à un poste sans port de charge supérieure à 5kg ».

Elle constate que son salarié n'a réalisé aucune déclaration d'accident du travail à la suite du certificat médical établi le 9 février 2017. Elle relate que M.

[K] a adressé à la Caisse Primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

[E] une décision de refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, ce que l'intéressé a contesté devant la commission de recours amiable (ci-après désignée

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels et après consolidation fixée au 21 octobre 2020, a fixé

Peut-on lui proposer une inaptitude à son poste'' sachant que sa situation professionnelle et personnelle n'évolueront pas.'»

maladie professionnelle .