Mme C Dit A était également représentante du personnel titulaire au sein de la commission paritaire régionale de la CCIR AURA.

. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants du personnel en Commission Paritaire se réunissent en réunion(s) technique(s) afin d'expliciter cette information.

. / Le Directeur Général de la CCI employeur ou son représentant et les représentants du personnel en Commission Paritaire se réunissent en réunion(s) technique(s) afin d'expliciter cette information.

ENEDIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° RCS de [Localité 6] : 444 608 442 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Oriane DONTOT

Il n'y a pas de procès-verbal attestant du refus d'embarquer et il n'y a pas eu de suite judiciaire à ce refus d'embarquer.

au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, deuxièmement, d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé

Joël délégué syndical muni d'un pouvoir en date du 18 décembre 2003 ET : INTIMEE SEMTA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit

Au surplus, il résulte de l'ordonnance du premier juge que l'intéréssé a refusé de se présenter à l'audience après avoir effectué l'entretien avec son avocat lequel le représentait à l'audience et n'a

sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de la Cimade reçu

vexatoire et abusif ; ' dit qu'il n'y avait pas d'exécution fautive du contrat de travail ; ' condamné la société Potentialis au paiement des sommes suivantes : - 9 637,50 euros d'indemnité pour refus

Pour refuser à M.

Le 9 mars 2020, la caisse a notifié un refus provisoire de prise en charge de la maladie déclarée par Mme [E], au motif qu'elle n'avait pas encore réceptionné l'avis motivé du CRRMP.

Par requête motivée en date du 20 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet du finistère a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Par requête motivée du 12 avril 2026, reçue le 12 avril 2026 à 16h54 au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence

Par lettre recommandée de son avocat reçue au greffe le 21 décembre 2017, M.

Par requête motivée en date du 21 avril 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Indre et Loire a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

concernant "le dossier de désenclavement quartier Est Première tranche", sachant, d'une part, que cette association a déjà consulté une partie de ces documents en avril 2015, d'autre part, qu'elle a refusé