Philippe Y... sur la direction de son entreprise, y compris sur les salariés qui étaient subordonnés de fait à M. Jean Y...

et de négligence fautive en acceptant de souscrire un contrat de prêt sans en vérifier au préalable les conditions et en permettant à ce même tiers d'accéder à son compte bancaire et de disposer d'une

Son comportement, qui n'a rien d'anormal compte tenu des relations non professionnelles qu'ils entretenaient, ne peut être considéré comme imprudent et donc fautif.

[T] [Z] et [A] [Z] demandent à la Cour d'ordonner le rejet des débats des conclusions prises par FONCIAG les 25 et 31 mars 2009, au motif qu'elles sont tardives et ne lui ont pas permis d'en prendre connaissance

MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action formée par M.

Il n'est pas démontré que le fait d'ignorer le coût relativement modique de la location du compteur EDF et d'une assurance ait été déterminant de son engagement.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BELIERES, président V. SALMERON, conseiller C. COLENO, conseiller Greffier, lors des débats : A.

F..., AMMAR et K..., ayant tous concouru au maintien du placement irrégulier et infondé, que du docteur G... en raison de son imprudence, de sa légèreté et de sa négligence, ils concluent sur le fondement

[Y] de grave négligences dans le contrôle de l'activité de son subordonné M. [H] , lequel a établi au profit d'un client, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

débats par la société [8].

débats.

Il en résulte que la société Sol'In Air est régulièrement représentée à la présente instance par le biais de son mandataire liquidateur puis de son mandataire ad hoc de sorte qu'il convient de rejeter

Quant à la société Charly Licensing, elle a son siège social à Copenhague (Danemark) où elle est immatriculée, ses statuts ont été déposés et l'extrait du registre des sociétés produit aux débats comporte

[C] dans la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi ; - rejeté la fin de non-recevoir tirée de son absence de qualité à défendre soulevée par GENERALI VIE ; - débouté les sociétés GENERALI

À défaut de remboursement de ce prêt à son terme, des poursuites ont été engagées par le Crédit Agricole à l'encontre des consorts [U].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

F..., AMMAR et K..., ayant tous concouru au maintien du placement irrégulier et infondé, que du docteur G... en raison de son imprudence, de sa légèreté et de sa négligence, ils concluent sur le fondement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Christine Soudry, conseillère Madame Marilyn Ranoux-Julien

Il a estimé que Mme [N] avait, par son comportement, manifesté la volonté de renoncer à invoquer la nullité du contrat au titre des vices l'en affectant en réceptionnant les travaux sans réserve, en ne