Par jugement du 27 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - infirmé partiellement les décisions de la commission de recours amiable de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur

Le 23 décembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [T] et a confirmé le montant de l'indu notifié le 15 novembre 2019.

Le 27 octobre 2020, contestant cet indu, Mme [S] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 13 avril 2021.

de retraite du 14 juin 2022, fixant le point de départ de la pension au 1er juillet 2022, - rejeter toute demande plus ample et contraire.

Postérieurement, le recours de monsieur [O] a été rejeté par la commission par décision du 9 septembre 2021.

Le 18 décembre 2020, la commission de recours amiable a rejeté la requête de l'entreprise.

toute autre demande.

La commission de recours amiable (CRA) a confirmé ce rejet par décision du 11 mai 2022.

Par décision du 18 janvier 2022, la commission a rejeté son recours.

Par décision du 19 décembre 2023, la commission a fixé les mesures suivantes : ' - Versement de mensualités de remboursement à hauteur de 623,56 € - Vente amiable du bien au prix du marché à hauteur

Par jugement réputé contradictoire du 4 septembre 2024, le tribunal a rejeté l'intégralité des demandes de la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar et condamné celle-ci aux dépens.

Par requête en date du 8 février 2024, Mme [K] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une contestation de la décision implicite de rejet de la Commission de Recours Amiable.

le jugement du tribunal judiciaire d'Avignon du 09/11/2022 -valider en conséquence les décisions de la commission de recours amiable de l'URSSAF du 31 mai 2017 par lesquelles ont été rejetées les demandes

[P] de régler cette somme. M. [P] a contesté l'indu devant la commission de recours amiable, laquelle a, lors de sa séance du 11 décembre 2018, rejeté son recours.

[I] à la somme de 31 654,08 euros, rejeté sa demande tendant à déchoir M. [I] du bénéfice de la procédure de surendettement, dit que M.

Dans sa séance du 3 octobre 2017, la commission de recours amiable a rejeté la demande de révision de M. [J] [V].

La SARL [1] a contesté cette mise en demeure en saisissant la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf, laquelle, a, suivant décision du 30 mars 2021, annulé la mise en demeure du 16 décembre 2020

[H] [R] muni d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amal DELANS de DELANS AVOCAT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Amélie

demandes présentées par M.

Le 17 mars 2022, la société a réglé la somme de 12 298,55 euros correspondant aux cotisations redressées pour les chefs de redressement non contestés et saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF