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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet B
64d9de523fbc7ed969233132
10 août 2023
10 août 2023
L'appel de la décision du juge- commissaire statuant sur le relevé de forclusion est porté devant la cour d'appel.
Source officielleChambre 3-2
6348fed963d497adffda3d7d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 25 avril 2018, le juge commissaire a déclaré irrecevable la requête en relevé de forclusion présentée par la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (la SMC).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7d08e074ba02f40a31b
1 avril 2025
1 avril 2025
aux entiers dépens, en ce compris les frais d'instance en relevé de forclusion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca42fd9066fd7c90fc272c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- Dire qu'elle était donc bien fondée à solliciter le relevé de forclusion par requête du 15 décembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60352fed040fc95a575c322b
7 juin 2016
7 juin 2016
et a l'obligation de solliciter un relevé de forclusion dans le délai préfix de 6 mois prévu par l'article L. 622-26 susmentionné.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6799c759d0369362bfa179d6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
' Juger SOCIETE GENERALE bien fondée en sa requête en relevé de forclusion ' RELEVER SOCIETE GENERALE de sa forclusion ' CONDAMNER La SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES MJA es-qualité à payer
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[S] soutient comme le liquidateur que la demande de relevé de forclusion a été formée tardivement.
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
'La SELURL [O] ès qualités demande de : - juger la demande en relevé de forclusion formée par M.
Source officielleChambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50dc
27 avril 2022
27 avril 2022
Le 15 janvier 2019, la BNP a également déposé une requête en relevé de forclusion.
Source officielleJurid. Premier Président
678f383506f4e91c5f36c4ce
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Lors de l'audience du 3 juin 2024, il a été relevé par le délégué du premier président que la demande de relevé de forclusion a été présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
de forclusion ; que le juge commissaire a rejeté cette requête en relevé de forclusion, au motif exprès et exclusif que le créancier ne lui apparaissait pas forclos ; Attendu qu'ainsi, le juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b89
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ne justifiait pas sa défaillance à déclarer sa créance dans le délai légal, et rejeta sa demande en relevé de forclusion. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b633
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ne justifiait pas sa défaillance à déclarer sa créance dans le délai légal, et rejeta sa demande en relevé de forclusion. M.
Source officielleChambre 1 A
6364bb78e405357f749ea994
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ordonnance du 9 juin 2021, le juge commissaire a fait droit à la demande de relevé de forclusion, mais a rejeté la demandé d'admission.
Source officielle2ème Chambre
64b62d7f0b444605db3f5d17
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le jugement de sauvegarde ne lui ayant été notifié que le 18 mars 2022 postérieurement au dépôt de la demande en relevé de forclusion', ** a 'rejeté la demande de relevé de forclusion', ** 'n'a pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62b
22 mars 2002
22 mars 2002
Par ordonnance en date du 25 février 2001, le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur Antoine X... a relevé de forclusion un créancier, la S.A.
Source officielle2ème Chambre
634507ba3d3abfadff7c7975
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par ordonnance de référé en date du 19 mai 2022 rectifiée le 12 juillet 2022, le président de chambre désigné par le premier président a déclaré irrecevable la demande de relevé de forclusion de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc10cdc6046d47894e80
16 avril 2026
16 avril 2026
Il convient de faire droit à sa demande de relevé de forclusion.
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
Le 24 juin 2015, la société Entreprise Générale LEON GROSSE dépose une requête en relevé de forclusion.
Source officielle13e chambre
615e0dc6c25a97f0381f4f7a
10 avril 2014
10 avril 2014
La SCI Présence a présenté le 27 mars 2013 une requête en relevé de forclusion au juge-commissaire de la liquidation judiciaire.
Source officiellePage 2 sur 336