Condamné la CRCAM Centre Loire au remboursement aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées à Mme [W] [R], du jour de son licenciement au jour du présent jugement dans la

aux organismes concernés les indemnités chômage payées à M.

éléments versés aux débats, le préjudice subi, en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail sera évalué à la somme précisée au dispositif ; Qu'en vertu du même texte, l'employeur devra rembourser

éléments versés aux débats, le préjudice subi, en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail sera évalué à la somme précisée au dispositif ; Qu'en vertu du même texte, l'employeur devra rembourser

éléments versés aux débats, le préjudice subi, en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail sera évalué à la somme précisée au dispositif ; Qu'en vertu du même texte, l'employeur devra rembourser

éléments versés aux débats, le préjudice subi, en application de l'article L. 122-14-4 du Code du travail sera évalué à la somme précisée au dispositif ; Qu'en vertu du même texte, l'employeur devra rembourser

Conformément à l'article L. 122-14-4, la société Bricoise du Meuble doit être condamnée à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à Monsieur X... dans la limite des six premiers

Il convient également en application de l'article précité, d'ordonner à la société MJ INDUSTRIE de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Madame X dans la limite de six

La société SERUP doit en outre, toujours sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile , rembourser les organismes concernés des allocations chômage versées à Madame Y..., dans la limite

LA POSTE doit être condamnée d'office à rembourser aux organismes concernés les allocations chômage versées à [O] [R] du jour du licenciement au jour du jugement dans la limite de six mois d'indemnités

Il convient également en application de l'article L 122-14-4 du Code du travail d'ordonner à l'employeur de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite

pour préjudice moral (1 524,49 Euros); Attendu que le jugement déféré sera confirmé par adoption de motifs; Qu'en vertu des dispositions de l'article L.122-14-4 du Code du Travail, l'employeur devra rembourser

382,14 euros, correspondant à six mois de salaire ; que cette somme sera, donc, allouée à Mme [I] en application de l'article L.1235-3 du code du travail ; Considérant que la société Oberthur devra rembourser

Le conseil a aussi condamné la société à rembourser aux organismes concernés (Pôle Emploi) les indemnités chômage versées au salarié à hauteur de 2000 €, et a débouté M.

C... convient en outre, en application de l'article L 122-14-4 du Code du travail, de condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est à rembourser aux organismes concernés les indemnités de

Elle devra également rembourser à l'organisme concerné les indemnités de chômage versées à M. X...dans la limite de quatre mois.

jugement en ce qu'il avait dit leur licenciement sans cause réelle et sérieuse , leur a alloué une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a : -dit que la SA PLAS-ELEC devrait rembourser

fixée par la Cour, les intérêts au taux légal courent de plein droit à compter du présent arrêt ; En application des dispositions de l'article 1235-4 du code du travail, la société [D] [V] devra rembourser

décision entreprise, que, dès lors, il convient également de la réformer en ce qu'elle a décidé, d'ailleurs par un texte non applicable en l'espèce, de condamner la société VETEMENTS HENRI ANDRE à rembourser

Par application de l'article L. 122-14-4 alinéa 2 du Code du travail, la société Arceaux 49 doit être condamnée à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à Madame Y... dans