[N] [V] [I] à payer à la Banque Européenne du Crédit mutuel la somme de 200 000 euros en principal, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 janvier 2022.

populaire Méditerranée, un compte courant professionnel (numéro [XXXXXXXXXX01]) le 18 décembre 2017.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE société anonyme coopérative de banque au capital variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au BANQUE

Monsieur Aliouche Y... a remis les trois lettres de change à sa banque, la S.A. BANQUE POPULAIRE LOIRE et LYONNAIS qui les a escomptées, créditant le compte-courant du remettant.

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

HSBC a remis, chaque année, à sa cliente les conditions tarifaires qui prévoient, pour les services liés au compte courant, des dates de valeur pour les remises de chèques, les paiements par chèques,

Crédit lyonnais - LCL à leur payer la somme de 159 147,82 euros correspondant au capital du prêt à compter du 1er février 2013, et ce avec intérêts au taux légal courant à compter de cette date, En tout

à lui payer la somme de 1 315,61 euros au titre du compte courant assortie des intérêt au taux contractuel de 18,60 % et la somme de 28 046,42 euros assortie des intérêts au taux de 5, 55 %, outre la

euros au titre du compte courant.

S'agissant du solde du compte bancaire, le juge a retenu que la banque ne produisait pas la convention d'ouverture de compte conclu entre les parties ni la décision de clôture juridique du compte, que

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

courant (article 2) précisent que tous les rapports d'obligation existant entre le client et la banque entreront dans le cadre de cette convention de compte courant, à l'exception si bon semble à la banque

compte courant.

du compte courant le 11 décembre 2012, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

du compte courant le 11 janvier 2013, non discutée, qu'en principe le montant du chèque que le client a remis à l'encaissement est disponible dès que l'écriture apparaît sur son compte à la date de valeur

25.La banque ne conteste pas être liée par les termes de cette clause et verse, quant à elle, aux débats, la convention de compte "Bienvenue" souscrite le 7 novembre 2020 par M. 

d'une créance, ici d'un effet de commerce dont le banquier était porteur, vaut paiement et ce, en raison de la fusion qui s'opère dès l'inscription en compte courant quelque soit l'état du compte, il