Le bail a été renouvelé à compter du 11 juillet 2007 par l'effet de la demande de renouvellement signifiée le 9 janvier 2007 par la locataire à laquelle la bailleresse n'a pas répondu, conformément aux

sa demande de résiliation judiciaire, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, - Infirmer le jugement entrepris en

L'appelant fait valoir, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise que Monsieur [V] [N] présente un réel risque de soustraction et une menace à l'ordre public ; qu'il a été condamné

Le [8] de [Localité 2] demande de : A titre principal : - confirmer le jugement entrepris rendu par le conseil de prud'hommes de Nancy le 17 juillet 2025, - en conséquence, débouter M.

Il précisait aussi avoir reçu un autre appel lui confirmant le renouvellement de sa carte avant de constater une impossibilité de se connecter à son compte.

Elle est soumise à la convention collective des entreprises de propreté et services associés.

tant sur le plan financier compte tenu du remplacement nécessaire de la clé, que sur le plan du planning désorganisé.

Ce renouvellement a débuté le 1er janvier 2024 pour une durée de 7 années.

Le 17 décembre 2020, la période d'essai de Mme [O] a été renouvelée pour une période de 3 mois, soit du 14 janvier au 14 avril 2021.

[Q] [H] pour une durée supplémentaire de 30 jours à compter du 19 avril 2026 ; Le 20 avril 2026 à 10 h 49, M. [Q] [H] a relevé appel de cette ordonnance.

Les indications données par les compteurs sont présumées exactes.

[A] CONSTRUCTION REHABILITATION est une activité d'entreprise générale de bâtiment et des travaux publics et emploie 22 salariés.

- Dire que les sommes allouées porteront intérêts de droit à compter de la saisine pour les sommes à caractère salarial et à compter du jugement à intervenir pour les sommes à caractère indemnitaire

y afférents, avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du 2 décembre 2022 887,23 euros à titre d'indemnité légale de licenciement avec adjonction des intérêts au taux légal, à compter du

[X] ont fait délivrer à la SAS [S] [K] un congé avec refus de renouvellement du bail à effet au 31 mars 2018.

La société Myx a fait signifier aux sociétés Secret Center et Comptes Actes Experts deux congés avec refus de renouvellement pour le 31 mars 2023 sans versement d'indemnité, puis, en l'absence de suite

Cette décision a été renouvelée régulièrement, sous le contrôle du magistrat judiciaire compétent.

[P] [Y] à 31 000 euros net à compter de l'arrêté du plan avec une progression annuelle de sa rémunération limitée à 2,5 % par an sous réserve que les résultats constatés par l'entreprise sont au moins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre chargé du rapport Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère

Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.