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18 143 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf45cdc6046d47309c36

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu de la fixation du taux d'incapacité relatif aux séquelles dues à la maladie de Mme [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113676cdc6046d47a61a38

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026, pour régularisation des convocations des parties.

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfa05d6f7f678d4934e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] ne s'y oppose, raison pour laquelle le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et fixé un calendrier de procédure avec nouvelle date de clôture.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6e74cdc6046d4701c3ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils ont ultérieurement conclu au fond le 15 septembre suivant. Par avis du 15 septembre 2026, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 13 novembre 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928c4cdc6046d47544b8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 12 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf42cdc6046d47309c22

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier parvenu à la cour le 10 octobre 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edc0dc5b777c90992da4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 19 mai 2022, - condamné la société T3M Lavail aux dépens de l'incident

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions écrites et reprises oralement à l'audience, la Société demande à la cour de : -la recevoir en son appel et le dire bien fondé, - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927fccdc6046d47541321

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026 à la demande du conseil de la société [3].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à une audience de jugement ultérieure, tout en précisant que 'le Conseil procédera à une tentative de conciliation avant les débats au fond fixée au même jour et à la même heure'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf08cdc6046d475d073b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du 30 juin 2025, qui a décidé du renvoi de l'affaire, elle n'a pas été convoquée à l'audience ultérieure qui s'est tenue le 21 juillet 2025 ; qu'elle n'a, dès lors, pas été mise en mesure de démontrer

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions des parties après expertise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

À titre principal, Recevoir les consorts [G], [Z], [M] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] en leur appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société Reno de Medici a repris des conclusions le 7 avril 2026, uniquement pour y ajouter une demande de renvoi du dossier pour répondre aux conclusions du 2 avril 2026 ou à défaut pour demander leur

Source officielle
CA

1re chambre civile

63be637913ef607c90ab6497

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ac9dcdc6046d4737de56

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mars 2026, la société Prom-s sollicite du conseiller de la mise en état de : - Ordonner le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, dans l'attente du sort

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61637736f6919f4eda2c38b1

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

pas valablement saisi à l'audience sur renvoi du 11 décembre suivant, et qu'étant absente à cette même audience du 29 novembre, qui n'a pas eu lieu, la fixation d'une audience de renvoi le 11 décembre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafda9cdc6046d475772ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

l'incident à une audience ultérieure.

Source officielle

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