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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf45cdc6046d47309c36
27 mai 2026
l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu de la fixation du taux d'incapacité relatif aux séquelles dues à la maladie de Mme [T].
Pôle 6 - Chambre 13
6a113676cdc6046d47a61a38
22 mai 2026
L'affaire a été fixée à l'audience du 04 novembre 2025 et a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026, pour régularisation des convocations des parties.
1ère chambre
66878cfa05d6f7f678d4934e
4 juillet 2024
[L] ne s'y oppose, raison pour laquelle le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure et fixé un calendrier de procédure avec nouvelle date de clôture.
Ch.protection sociale 4-7
69fd6e74cdc6046d4701c3ea
7 mai 2026
Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, Mme [V] demande à la Cour : -
2ème Chambre
6a0ff683cdc6046d4789f81e
21 mai 2026
Ils ont ultérieurement conclu au fond le 15 septembre suivant. Par avis du 15 septembre 2026, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 13 novembre 2025.
6a1928c4cdc6046d47544b8b
28 mai 2026
Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 12 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 28 mai 2026.
6a17cf42cdc6046d47309c22
Par courrier parvenu à la cour le 10 octobre 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.
CHAMBRE CIVILE
63c8edc0dc5b777c90992da4
18 janvier 2023
[O] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 19 mai 2022, - condamné la société T3M Lavail aux dépens de l'incident
69e1bf5acdc6046d47877a66
16 avril 2026
Par conclusions écrites et reprises oralement à l'audience, la Société demande à la cour de : -la recevoir en son appel et le dire bien fondé, - infirmer le jugement rendu par le pôle social du tribunal
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927fccdc6046d47541321
Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026 à la demande du conseil de la société [3].
4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2d
20 janvier 2023
à une audience de jugement ultérieure, tout en précisant que 'le Conseil procédera à une tentative de conciliation avant les débats au fond fixée au même jour et à la même heure'.
Pôle 5 - Chambre 9
697daf08cdc6046d475d073b
28 janvier 2026
du 30 juin 2025, qui a décidé du renvoi de l'affaire, elle n'a pas été convoquée à l'audience ultérieure qui s'est tenue le 21 juillet 2025 ; qu'elle n'a, dès lors, pas été mise en mesure de démontrer
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions des parties après expertise.
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
4e Chambre A
5fdc4c65b7db0d7047b4712e
6 décembre 2018
À titre principal, Recevoir les consorts [G], [Z], [M] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] en leur appel.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7cecdc6046d47e8e1e1
2 juin 2026
La société Reno de Medici a repris des conclusions le 7 avril 2026, uniquement pour y ajouter une demande de renvoi du dossier pour répondre aux conclusions du 2 avril 2026 ou à défaut pour demander leur
1re chambre civile
63be637913ef607c90ab6497
10 janvier 2023
l'affaire à une audience ultérieure.
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
Par conclusions régularisées au RPVA le 31 mars 2026, la société Prom-s sollicite du conseiller de la mise en état de : - Ordonner le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, dans l'attente du sort
Pôle 6 - Chambre 9
61637736f6919f4eda2c38b1
6 avril 2011
pas valablement saisi à l'audience sur renvoi du 11 décembre suivant, et qu'étant absente à cette même audience du 29 novembre, qui n'a pas eu lieu, la fixation d'une audience de renvoi le 11 décembre
1ère chambre civile A
69eafda9cdc6046d475772ad
23 avril 2026
l'incident à une audience ultérieure.
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