interprète en langue arabe, qui prête serment à l'audience, [U] [G] ,comparant et assisté de Me Amandine RUIZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA [Localité 2] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article

[T] [W] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [J], interprète en langue albanaise, assermenté En l'absence du représentant

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoiries du 12 février 2026 au cours de laquelle les parties, en ce compris le représentant du ministère public, ont été entendues en leurs observations, et mise

tardivement de la décision ; que s'il est d'usage que les représentants du ministère public soient rarement présents lors des audiences de cabinet, aucune pièce en la cause ne permet de dire que le ministère

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [K] [S] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE régulièrement avisée, qui a fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance suivante

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'ARIEGE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [H] [L] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code

assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète en langue arabe , qui a prêté serment, En l'absence du représentant

[S], interprète en langue arabe qui prête serment, [Z] [Y], comparant , assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions des

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AVEYRON régulièrement avisée, ayant fait parvenir un mémoire ; avons rendu l'ordonnance suivante :

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article

du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'AUDE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [G] [C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C] [H] représentant la PREFECTURE DU VAR ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [M] [J] représenté par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

La représentante du Ministère public a demandé à la cour d'apprécier la recevabilité de l'appel, et le maintien en tout cas de la contrainte en considération de la nécessité des soins.

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026