Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Sur la rétrogradation M. [V] déclare qu'il a été rétrogradé, sans son accord.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c18
18 décembre 2003
18 décembre 2003
disciplinaire par courrier en date du 10 septembre 2001 ; Considérant que le salarié a informé la SA LVL MEDICAL OUEST de son refus d'accepter la rétrogradation suivant courrier en date du 20 septembre
Source officielleChambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A la suite de cet entretien, nous vous avons notifié une proposition de rétrogradation disciplinaire par courrier du 27 juillet 2021.
Source officielleChambre sociale
61630e46da3e3d30660366fc
30 août 2011
30 août 2011
En conséquence la preuve d'une rétrogradation à compter de juillet 2005 n'est pas rapportée. Sur la seconde rétrogradation alléguée à compter du 20 février 2006 : M.
Source officielle15e chambre
60376d746e73db49d7c5c267
25 mars 2015
25 mars 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rétrogradation Monsieur [Y] fait valoir qu'il a fait l'objet d'une rétrogradation disciplinaire sans que la procédure afférente ne soit respectée par l'employeur.
Source officielleChambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Motifs : - Sur la rétrogradation : Monsieur [S] [R] demande à la cour de juger nulle la rétrogradation notifiée le 1er juillet 2019, au motif que si une telle sanction est prévue dans le règlement
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca1
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par lettre du 24 février 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... une rétrogradation à titre de sanction disciplinaire en s'en expliquant comme suit : "En date du 5 février
Source officielleCour d'Appel
OEUVRE DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUILc/Alain X
6253c8f3bd3db21cbdd86ca3
3 novembre 2003
3 novembre 2003
Par lettre du 24 février 1998 le directeur de la MAISON SAINT-LOUIS a notifié à Alain X... une rétrogradation à titre de sanction disciplinaire en s'en expliquant comme suit : "En date du 5 février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6fedf8faf13e2e973ce1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
après la mesure de rétrogradation disciplinaire refusée et l'entretien préalable consécutif à ce refus - que la mesure de rétrogradation disciplinaire initialement acceptée par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d983
30 mars 2016
30 mars 2016
Sur les sanctions disciplinaires Madame [Q] [A] estime injustifiées les sanctions de mutation et de rétrogradation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
une mise à pied à titre conservatoire à effet immédiat lui était remise en main propre ; Que par courrier du 26 septembre 2008, Monsieur Y... se voyait notifier une sanction disciplinaire de rétrogradation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abe0379f4722fa1c51c2
17 décembre 2009
17 décembre 2009
En effet, vous n'avez pas respecté vos obligations contractuelles : Rétrogradation. Suppression de la voiture de fonction.....
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad953540a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
- la rétrogradation disciplinaire infondée. A cet égard, la cour a annulé cette rétrogradation de sorte que cet élément est caractérisé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
de 72 728,34 euros, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive de la sanction de rétrogradation
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba34
4 mars 2008
4 mars 2008
Monsieur X...ayant retourné avec ratures l'avenant correspondant à la rétrogradation, la SA CHEVILLE 35 a, le même jour soit le 15 septembre 2004, invité son salarié à le renvoyer sans modification sauf
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319d
4 avril 2025
4 avril 2025
Il a fait l'objet d'un avertissement le 4 février 2019 et d'une rétrogradation d'un groupe fonctionnel le 5 mars 2019 avec abaissement de deux niveaux de rémunération à effet au 1er avril suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
26 mars 2008
Je fais suite à votre lettre du 10 juillet 2006, aux termes de laquelle vous me faites part de votre refus de la rétrogradation que j' envisageais à votre encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
20 juin 2007
Une telle circonstance, liée à un changement d'affectation et de service, ne peut être considérée comme une rétrogradation.
Source officielle1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
Ils font en outre valoir que le vendeur a procédé à leur insu à une reprogrammation du moteur du véhicule afin qu'il puisse rouler à l'éthanol sans baisse de performance, alors même que cette pratique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033b9226be0226c60eaae9d
12 avril 2017
12 avril 2017
[U] met en demeure son employeur de le rétablir dans son ancienne fonction et dans son ancien salaire au motif que la rétrogradation disciplinaire ne peut pas lui être opposée car elle lui a été imposée
Source officiellePage 2 sur 111