de l'article 1384 du Code civil, que Monsieur Z... devait charger les billes et les arrimer ; que tant que l'arrimage auquel il devait lui même procéder n'était pas terminé, ce qui de son propre aveu

[G] [S] et Mme [U] [Q] ont fait réaliser par un terrassier, M. [Z] [J], un chemin d'accès à leur terrain pour que le chantier puisse commencer.

[O] [H] s'est engagé à vendre aux consorts [A] avec faculté de substitution, « une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison à usage d'habitation » sise à [Localité 1], cadastrée section

Constitue un tel accessoire, en application des articles 551 et 553 du code civil, la construction édifiée pendant le mariage sur un terrain propre.

libre : 2.078m² x 485 euros = 1.007.830 euros ; - Coût de la démolition : 848.160 euros ; - Valeur du terrain après déduction des frais de démolition : 159.670 euros ; - Valeur du terrain pour 1/10.000ème

L'affaire a été examinée à l'audience tenue le même jour.

O azur à reprendre l'intégralité de son matériel livré et posé au domicile de Mme [V] [D] et à remettre le terrain en l'état initial, dans les deux mois de la signification du jugement, sous astreinte

La qualification de terrain à bâtir des parcelles expropriées n'est pas critiquée. A.'

Les six attestations de témoins produites par M. et Mme [H] confirment la gêne induite par la présence des cavaliers et par les vues consécutives (pièce 18).

des signataires et ainsi de nature à lier les propriétaires successifs desdits terrains.

C'est en vain que les intimés soutiennent que l'appelante tente de mettre à leur charge des éléments pré-existants à leur entrée dans les lieux.

retenus par le juge de première instance sont excessifs, alors même que le rejet de sa demande visant à enjoindre à M.

Au soutien de ses demandes, la société relève qu'aucun témoin n'a vu M.

[O] [L] et Mme [Z] [W] (ci-après désignés les consorts [R]) sont propriétaires d'un terrain sis [Adresse 3] à [Adresse 4] (31) sur lequel ils ont souhaité faire édifier une maison à usage habitation.

Cet expert, Monsieur C..., estime la valeur de ce terrain, compte tenu de l'intérêt que portent des promoteurs à ce quartier et des possibilités offertes par le PLU, à la somme de 900 euros le mètre carré

Ces jours-ci, du fait de vos départs anticipés, votre travail n'est pas terminé.

Localité 1] LAZARES NOTAIRES COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue

Elle relève qu'aucun témoin ne fait état d'une anxiété manifestée par la victime.

Aucune note en délibéré n'a été autorisée lors de l'audience du 3 février 2026 tenue à 14 heures.

Il est clair que l'action en responsabilité civile contre les appelants tend à l'indemnisation d'un dommage subi par M.