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8 022 résultats pour « revalorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03094_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

attribué l'indemnité correspondant au groupe de fonctions n° 2, et d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la même autorité sur sa demande du 31 décembre 2019 tendant à la réévaluation

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02188_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

doit être appliquée, qui devrait être la date de sa promotion ; - le refus de lui accorder la revalorisation demandée de son régime indemnitaire, qui se réfère à une règle appliquée dans tous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92589

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

revalorisation, pour chacune des années concernées correspond à la différence respective entre le montant de la rente réévaluée pour chacune des années et le montant de la rente annuelle de base : 41

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

arrêt de travail d'une durée égale ou supérieure à six mois continus à la date d'application de la revalorisation ».

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle l'ordonnateur du groupement d'établissements (GRETA) des Hauts-de-Seine a refusé de réévaluer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cee

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie RHONE-ALPES sollicite la confirmation intégrale du jugement, rappelant sur la demande de réévaluation sur l'érosion monétaire du rappel de pension, qu'aucun texte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eec

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

Le 19 septembre 2002, Monsieur Michel X a saisi la Commission de Recours Amiable pour : - contester le montant du rappel de pension versé à sa mère, demandant que le montant soit réévalué, compte-tenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ef

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

des prix à la consommation des ménages urbains en 1999, l'indice de juillet 1999 à l'indice permanent de juillet 1996 stipulé au jugement du 4 juillet 1996, prononçant le divorce des parties, lequel réévalue

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande, formée le 21 décembre 2017 au directeur de la Haute Autorité de Santé, tendant à la revalorisation

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Elle relatait aux gendarmes l'histoire de son couple, la révélation de la conception et de la naissance de [X] en précisant qu'elle l'avait anéantie dés lors que durant 10 ans elle avait suivi avec son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbde

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Dit que cette pension alimentaire sera réévaluée automatiquement par le débiteur au 1er juillet de chaque année et pour la première fois au 1er juillet 2011 en fonction des variations de l'indice I.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00770_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande de revalorisation présentée le 24 décembre 2021 : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f8d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains (hors tabac), ou de tout autre qui viendrait à lui être substitué, et ce le 1er janvier de chaque année, - Dit que la première revalorisation

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89329

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL

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CA

3e chambre sociale

6868b5129508abe8512045c0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 9 avril 2018, l'assuré a fait parvenir un certificat médical d'aggravation du Dr [E] indiquant : « l'état de santé de Monsieur [F] [W] s'étant aggravé, il serait nécessaire de réévaluer son taux d'invalidité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac8b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

X... ne demande pas la revalorisation bien qu' elle ait été en partie affectée à une acquisition immobilière et à des améliorations, produira intérêts..... » - que, s' agissant de la créance de Mme D..

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79e

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Elle soutient que le salaire versé n'a pas tenu compte de la revalorisation du SMIC le deuxième semestre 2006 ; Qu'elle n'a pas été payée 27 week-end et deux jours fériés travaillés.

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CA

Chambre Sociale

64a9001503029105dbedc3a1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A la suite de la communication à la caisse d'un certificat médical du 10 juillet 2018 sollicitant la réévaluation du taux d'IPP, la caisse a notifié à l'assuré, le 4 mars 2019, sa décision maintenant le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67ef68bc6b85edc07d34546c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il se déduit donc de ces éléments et du caractère tardif du commandement de payer les arriérés allégués au titre de la réévaluation annuelle de la rente viagère (acte du 27 juin 2022 - pièce n° 14) que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8fef9

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

acquisition, et avant dire droit sur la demande de résolution judiciaire pour non-paiement des loyers réajustés, a demandé à la société SEGO de produire toute pièce justificative du montant du loyer réévalué

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