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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

entre l'affection présentée et le travail exercé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d74dcdc6046d47d8ae21

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

que sa pathologie était liée à son travail ; que le second CRRMP n'a pas reçu le rapport de l'ergothérapeute qui reprend tous les gestes qu'elle effectuait.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] a été très probablement exposé aux risques professionnels [10] suivants : amiante, silice, fibres céramiques réfractaires, poussière de fer et de fonderie, travail de nuit ou travail posté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0facdc6046d47d9945f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas présent, à titre liminaire, M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd3cdc6046d47040ef2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

signée par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e90bcdc6046d470cf5aa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

engendrés par des travaux dont la liste est énoncée dans le même tableau, - la maladie soit constatée médicalement pendant la période d'exposition au risque ou dans le délai de prise en charge fixé

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du fait de l'état de santé qu'elle présente ( pièce 13).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b2cdc6046d47198e34

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57C.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860b6cdc6046d47198e62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57 C.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f5cdc6046d478a5cdb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aucun risque pour l'étanchéité , que le seul risque concret est celui lié aux infiltrations qui persistent, aggravées par la période hivernale et pluvieuse, que l'irréversibilité des travaux ne peut être

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff996cdc6046d478a4bdd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de nature à remettre le véhicule en l'état d'origine et se faire remettre des devis permettant de chiffrer ces travaux ; - évaluer l'entier préjudice subi par M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d14dcdc6046d4789ba88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence, il y a lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et le travail habituel de la victime.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Est invoqué au cas présent un risque de non-restitution des fonds en cas d'infirmation de la décision frappée d'appel, qui constitue en effet le motif déterminant de l'aménagement de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbd7cdc6046d47570c85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ordonner à la société [1] de transmettre à Mme [O] les documents de rupture (certificat de travail, solde de tous comptes et attestation pôle emploi) conformes au présent jugement, 7.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2º Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3º Combattre les risques à la source ; 4º Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ffdcdc6046d4738c7fc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] qui en dénonçait le risque d'effondrement. Les travaux n'ont pas été réalisés et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce faisant, il est démontré que l'employeur ne s'est pas donné les moyens de prévenir efficacement la souffrance au travail. L'employeur reproche certes à M.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le moyen sérieux à l'appui de l'appel est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3fcdc6046d47e384b6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que le questionnaire employeur mentionne des travaux comportant des mouvements ou des postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien pendant moins d'une heure et entre

Source officielle

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