CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
entre l'affection présentée et le travail exercé.
Chambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
que sa pathologie était liée à son travail ; que le second CRRMP n'a pas reçu le rapport de l'ergothérapeute qui reprend tous les gestes qu'elle effectuait.
6a0fe609cdc6046d478743e6
21 mai 2026
[E] a été très probablement exposé aux risques professionnels [10] suivants : amiante, silice, fibres céramiques réfractaires, poussière de fer et de fonderie, travail de nuit ou travail posté.
Chambre sociale
69d9e0facdc6046d47d9945f
9 avril 2026
Au cas présent, à titre liminaire, M.
Service des Référés
69fd7bd3cdc6046d47040ef2
6 mai 2026
signée par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président, et par Caroline CORTES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre Sociale-1ère sect
69f2e90bcdc6046d470cf5aa
29 avril 2026
engendrés par des travaux dont la liste est énoncée dans le même tableau, - la maladie soit constatée médicalement pendant la période d'exposition au risque ou dans le délai de prise en charge fixé
Chambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
du fait de l'état de santé qu'elle présente ( pièce 13).
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860b2cdc6046d47198e34
21 avril 2026
l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57C.
69e860b6cdc6046d47198e62
l'a exposé de manière limitée aux risques du tableau 57 C.
69e1d8f5cdc6046d478a5cdb
aucun risque pour l'étanchéité , que le seul risque concret est celui lié aux infiltrations qui persistent, aggravées par la période hivernale et pluvieuse, que l'irréversibilité des travaux ne peut être
Chambre 1-2
6a0ff996cdc6046d478a4bdd
de nature à remettre le véhicule en l'état d'origine et se faire remettre des devis permettant de chiffrer ces travaux ; - évaluer l'entier préjudice subi par M.
5e chambre Pole social
69e1d14dcdc6046d4789ba88
En conséquence, il y a lieu de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et le travail habituel de la victime.'
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21a0cdc6046d47e13a95
Est invoqué au cas présent un risque de non-restitution des fonds en cas d'infirmation de la décision frappée d'appel, qui constitue en effet le motif déterminant de l'aménagement de l'exécution provisoire
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
Ordonner à la société [1] de transmettre à Mme [O] les documents de rupture (certificat de travail, solde de tous comptes et attestation pôle emploi) conformes au présent jugement, 7.
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
2º Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3º Combattre les risques à la source ; 4º Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
2ème chambre section C
6a225ffdcdc6046d4738c7fc
4 juin 2026
[K] qui en dénonçait le risque d'effondrement. Les travaux n'ont pas été réalisés et M.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Collaborateur Médecin du Travail puis Médecin du Travail qualifié je me vois contrainte de vous notifier la présente prise d'acte de la rupture de mon contrat de travail.
69f43714cdc6046d472d0cdc
30 avril 2026
Ce faisant, il est démontré que l'employeur ne s'est pas donné les moyens de prévenir efficacement la souffrance au travail. L'employeur reproche certes à M.
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
Le moyen sérieux à l'appui de l'appel est celui qui présente des chances raisonnables de succès, sans qu'il appartienne au premier président de se livrer à un examen approfondi de l'ensemble des moyens
Chambre Sécurité sociale
69fc2c3fcdc6046d47e384b6
Elle prétend que le questionnaire employeur mentionne des travaux comportant des mouvements ou des postures avec le bras décollé du corps d'au moins 90°, sans soutien pendant moins d'une heure et entre
Page 2 sur 2206