de renvoi après cassation - Défendeur dans dossier RG 11/05420 et intimé dans dossier RG 25/01126 joint le 11.09.2025) Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET

comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (sociale) du 06 mars 2024 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10 le 17 novembre

de la cour d'appel de renvoi est intervenue en temps utile ; - déclarer en conséquence recevable la saisine sur renvoi après cassation formée par la société PUBLI EXPERT GESTION devant la cour d'appel

SUR RENVOI APRÈS CASSATION M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND (Saisine sur renvoi après Cassation) DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/281 N° RG 21/14210 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGCD [B

- pourvoi n° M 19-17.221 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [T] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] (ALGÉRIE) Représenté

du 21 février 2006 N° R.G. : 08/00885 Nature du recours : Saisine sur renvoi après cassation.

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DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat

DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [P] [T] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : E2135 (bénéficie d'une aide

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