Madame [G] [B] est décédée le 27 janvier 2023. Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

Par décision du 25 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la salariée de ce que la commission médicale de recours amiable a décidé de lui attribuer un taux d'incapacité partielle

de l'ensemble de ses demandes'; débouté le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamné le salarié aux entiers dépens'; condamné le salarié à payer à l'employeur la somme de 1'500

La cour observe que ce courriel, à la tonalité non-équivoque et parfaitement inadaptée, fait immédiatement suite à celui adressé la veille par le salarié pour alerter sa hiérarchie, dont M. 

Il n'y avait donc pas une «zone de non-droit»  ; - Il n'existait aucune obligation de reclassement pour les salariés suspendus.

Le 14 novembre 2019, le salarié a été sanctionné par une mesure d'avertissement à la suite d'une violente dispute l'ayant opposé à un autre salarié devant ses collègues de travail.

le salarié de sa demande indemnitaire y afférente'; condamner le salarié à lui payer la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à payer à l'huissier de justice ayant reçu

[A] et sa représentation par un salarié sans mandat, la société a décidé de reporter l'entretien.

Ce salarié a démissionné quelques jours plus tard.

Le 30 juin 2020 la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Monétisation compte épargne temps CA 2019 Salariée de l'établissement depuis juin 2015, actuellement employée au [1], en date

Par ailleurs, vous avez : - le 3 juin 2019 décidé d'autorité de prendre un congé sans autorisation préalable ; - le 6 juin 2019, été absent pendant deux heures sans autorisation préalable ; - le

des temps de pause et disposait comme salariée au forfait de toute latitude pour ce faire et la seule affirmation fantaisiste de la salariée ne peut conduire à affirmer que ses temps de pause n'auraient

[W] [B] est bien toujours salarié au sein de l'entreprise de son père, la réduction de son temps de travail étant sans effet de ce chef, et viticulteur en son nom personnel ; M.

, ' le salarié a effectué des travaux non déclarés en violant sciemment son obligation d'exclusivité et en intervenant directement et pour son propre compte sur la toiture d'un client, - ce client,

Le salarié soutient que la déclaration d'appel ne porte que sur le seul montant des dommages et intérêts alloués, mais non sur le chef du jugement qui a dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle

F21/00223 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER, - Mme [P] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; débouter le salarié de sa demande au titre des frais irrépétibles'; condamner le salarié à lui régler la somme de 2'500'€ au titre des frais irrépétibles

Mme [D] et Mme [R] ont participé à cette grève, ainsi que d'autres salariées.

Enfin, la production de la facture de remplacement d'une vitre du véhicule de la salariée ne peut permettre non plus de retenir que le bris aurait été causé par cet ancien salarié.

Jacques Y... était depuis le 9 septembre 1971 salarié de la société Bonna sabla au sein de son établissement de Saint Barthélémy d'Anjou.