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7 518 résultats pour « section syndicale en voie de formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b91

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Le syndicat a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle s'oppose à la demande tendant à voir M.et Mme [F] être dispensés de toute contribution à la dépense commune des frais de procédure, relevant que l'ASL n'est pas un syndicat des copropriétaires et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6035e605ff119f4c327aed52

Appel

2 février 2016

2 février 2016

CASTMETAL COLOMBIER prétend que l'erreur a été commise par le bureau de vote, force est de constater que la saisine du tribunal d'instance de [Localité 2] relayée par voie de presse le 24 juin 2015 a cependant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63d37a81d1bc2605de4b49eb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

en qualité de représentant de la section syndicale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00083_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière (FO) Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a191fa4cdc6046d47529d81

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02361 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJH CGG/ACP Décision déférée du 11 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE M-G.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Sur l'appel formé par l'association syndicale et MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d7b

Appel

21 février 2018

21 février 2018

nommé trésorier du nouveau syndicat CGT Pro BTP Regard en novembre 2012 et représentant de la section syndicale (RSS) le 14 mars 2013 par l'union locale CGT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

que sur des présentoirs dédiés dans les locaux de Transavia France ; Rejeté l'ensemble des autres demandes formées par le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Rejeté la demande formée par la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Le Syndicat a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé la décision du 20 février 2020 en ces termes : « 12.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

située [Adresse 5], cadastrée section CO n° [Cadastre 2].

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02476_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'UFSE-CGT et l'Union syndicale Solidaires Fonction Publique ont formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que le vote à l'urne exclusif avait empêché certains électeurs de prendre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dès lors procéder à des communications ou diffusions de tracts, ces prérogatives appartenant aux seuls syndicats ayant constitué une section syndicale.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca88cb8dca058e3e7c71

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K], Mme [K] et le syndicat France TPE, représentés par M. [E] agissant en qualité de représentant syndical ; en tout état de cause, - rejeter comme irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da8

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02011_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Pour contester la validité de ces opérations, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe a, le 9 décembre 2022, formé un recours administratif préalable

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport 

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61638432b5b1827189c74715

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Les organisations syndicales qui l'ont souhaité ont bénéficié d'une formation sur la création de pages intranet puis de la mise en ligne de leur site intranet.

Source officielle

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