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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b91
29 octobre 2014
Le syndicat a formé une demande reconventionnelle en paiement de charges.
Chambre 1-7
6a192fafcdc6046d4754f016
28 mai 2026
Elle s'oppose à la demande tendant à voir M.et Mme [F] être dispensés de toute contribution à la dépense commune des frais de procédure, relevant que l'ASL n'est pas un syndicat des copropriétaires et
Chambre Sociale
6035e605ff119f4c327aed52
2 février 2016
CASTMETAL COLOMBIER prétend que l'erreur a été commise par le bureau de vote, force est de constater que la saisine du tribunal d'instance de [Localité 2] relayée par voie de presse le 24 juin 2015 a cependant
Chambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49eb
26 janvier 2023
en qualité de représentant de la section syndicale.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
MISPOULET Section Activités Diverses Association CESI C/ [G] [I] épouse [N] Syndicat SYNDICAT NATIONAL CGT DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNE MENT ET DE LA FORMATION PRIVÉS (SNPEFP
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
, d'une part, la décision du maire de Sainte-Marie ayant accepté les listes de candidats des syndicats Force ouvrière (FO) Sainte-Marie et Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) mairie de Sainte-Marie
6a191fa4cdc6046d47529d81
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 25/02361 N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJH CGG/ACP Décision déférée du 11 Juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE M-G.
4e Chambre A
60337b98a0887c2f924c70ee
8 juin 2017
Sur l'appel formé par l'association syndicale et MM.
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
nommé trésorier du nouveau syndicat CGT Pro BTP Regard en novembre 2012 et représentant de la section syndicale (RSS) le 14 mars 2013 par l'union locale CGT.
Pôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
que sur des présentoirs dédiés dans les locaux de Transavia France ; Rejeté l'ensemble des autres demandes formées par le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Rejeté la demande formée par la
Chambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.
63b7cda36b63637c907b7c71
5 janvier 2023
Le Syndicat a formé un pourvoi en cassation. Par un arrêt du 19 janvier 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé la décision du 20 février 2020 en ces termes : « 12.
1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
située [Adresse 5], cadastrée section CO n° [Cadastre 2].
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02476_20240723
23 juillet 2024
L'UFSE-CGT et l'Union syndicale Solidaires Fonction Publique ont formé un recours contre les résultats de cette consultation au motif que le vote à l'urne exclusif avait empêché certains électeurs de prendre
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
dès lors procéder à des communications ou diffusions de tracts, ces prérogatives appartenant aux seuls syndicats ayant constitué une section syndicale.
6ème Chambre
62c7ca88cb8dca058e3e7c71
7 juillet 2022
[K], Mme [K] et le syndicat France TPE, représentés par M. [E] agissant en qualité de représentant syndical ; en tout état de cause, - rejeter comme irrecevable l'appel formé par M.
Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da8
7 novembre 2017
C/ SAS MANPOWER FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 14/ 03506
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Pour contester la validité de ces opérations, le syndicat CGT des agents territoriaux actifs et retraités de la commune d’Avesnes-sur-Helpe a, le 9 décembre 2022, formé un recours administratif préalable
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
[K] en qualité de représentant syndical du syndicat Sud industrie francilien n'était pas valide car ce syndicat est membre de l'organisation syndicale interprofessionnelle « Union solidaires transport
1ère chambre 1ère section
61638432b5b1827189c74715
20 janvier 2011
Les organisations syndicales qui l'ont souhaité ont bénéficié d'une formation sur la création de pages intranet puis de la mise en ligne de leur site intranet.
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