5] » à [Localité 7] (43), -Les parcelles cadastrées Section BL [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] et Section BM n° [Cadastre 12] situées [Adresse 6] » à [Localité 8] (43), Qu'ils ont acquis

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de la révision du cadastre de 1813, la division de la parcelle section

Il n'est pas davantage contesté que la parcelle cadastrée section AW n°[Cadastre 2] n'appartenant pas aux vendeurs ne pouvait être vendue aux époux [Q].

[C] [Y] est propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] et des parcelles cadastrées section ZB nos [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

[D] [F] et Mme [C] [V], épouse [F] (les époux [F]), ont acquis des consorts [Q] une maison d'habitation et un jardin, sis [Adresse 4] dans la même commune, cadastrés section T, n° [Cadastre 2] pour une

par le maire de Sansac-Veinazès à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement doctorale et de recherche (PEDR) par la section

[Q] [A] tendant à': * Les autoriser à conclure seuls la vente de l'ensemble immobilier situé à [Localité 14] et figurant au cadastre à la section A, numéro [Cadastre 1], à la section B, numéros [Cadastre

[Adresse 7], Section C n°[Cadastre 2] Lieudit [Localité 13], Section C n° [Cadastre 3] Lieudit [Localité 13], Section C numéro [Cadastre 4] Lieudit [Adresse 8] et section C n° [Cadastre 5] Lieudit [Adresse

le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet de budget, par sections

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la section MGEN Martinique

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SCI du Pramaou est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 1], sur la commune de la [Localité 1].

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées à sa demande de consultation du dossier relatif à l'opération de mise à 2 x 3 voies de la rocade sud de Toulouse, section

Le 18 novembre 2016 Mme F... a été désignée comme représentante de section syndicale SNAA UNSA.

C 338 ; 4) la liste des électeurs de la section de la commune possédant la parcelle cadastrée section C 338.

les tas de fumier sur les parcelles cadastrées section AN n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - ne pas exercer d'activité d'élevage ou de gardiennage d'animaux sur les parcelles cadastrées section AN n°

son secrétariat le 07 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rempnat à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections

secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Vienne à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés des sections