[X] [K] selon déclaration du 19 mars 2024 ; Le 26 mars 2024, le greffe a adressé à ce dernier, conformément à l'article 902 du code de procédure civile, un avis d'avoir à procéder à la signification

Monsieur le Procureur de la République et Monsieur Glen Z... ont interjeté appel de cette décision.

l'avis, en date du 5 mars 2025, fixant l'affaire à l'audience du 2 décembre 2025 et la clôture de l'instruction au 18 novembre précédent ; Vu l'ordonnance de fixation datée du même jour ; Vu la signification

Cet appel est nul et l'assignation à jour fixe subséquente est irrecevable.

BLEU SUD [Adresse 3] [Localité 4] Signification déclaration d'appel et conclusions le 22 juillet 2025 à personne habilitée Organisme ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER représenté par son Bâtonnier

somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile La Société MCS réplique que : -Monsieur [I] doit établir une irrégularité et un grief, alors qu'il est justifié d'une signification

Il a été procédé à la signification de l'appel à la SELARL [M] et associés non constituée le 27 septembre 2024 et à la signification des conclusions de l'appelant le 06 novembre 2024.

rappelle que l'acte de notification du jugement rendu le 20 juin 2013, a été signifié par l'huissier le 25 juillet 2013, à une date à laquelle il n'est pas d'usage de faire signifier les actes faisant

ALBINGIA Signification déclaration d'appel + avis de fixation + conclusions le 17.04.25 : à personne habilitée défaillante S.A.

[D] [O] au paiement des frais de signification, - dit qu'appel pourra être formé dans le délai d'un mois suivant notification du présent jugement, auprès du greffe de la cour d'appel.

LE GOFF, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Maître Armelle CHARROUX [Adresse 2] [Localité 1] es qualité de liquidateur amiable de la SCI STANG ER PORT TUDY Signification

C... [...] [...] signification déclaration d'appel et conclusions le 12 octobre 2018 à personne physique COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2019, en audience publique, devant

l'arrêt sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, mais son infirmation en ce qu'elle a rejeté sa demande de dommages et intérêts et condamner Melle [O] à lui payer 100 000 € à ce titre Vu la signification

3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [B] [L] [Adresse 5] [Localité 1] Signification

-91200 ATHIS MONS COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller

Par sa déclaration d'appel, M.

somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance, lesquels comprendront l'intégralité des frais d'injonction de payer et de signification

du 22 septembre 2016 prononçant la caducité d'appel de la société Muv pour défaut de signification de la déclaration d'appel à la société AMO dans le délai d'un mois ; Vu la requête en déféré transmise