soit strictement encadrée et que certains documents ne soient diffusés qu'à M.'

[X], appelant, invite la cour, au visa des dispositions et notamment des articles 8 et 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, à : - le juger recevable et fondé en son appel et en toutes ses demandes

vérifier les éléments techniques annexés à l'acte authentique et qu'une expertise technique n'est pas utile pour établir la responsabilité du notaire, la SCI [1] possédant d'ores et déjà tous les documents

Christophe X... constituaient une simple simulation, tire argument du contenu de ces documents qui, selon lui, ne pouvait créer aucun doute dans l'esprit de l'acquéreur .Aux termes de ses dernières écritures

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : *Sur le caractère pur et simple des obligations contractuelles : Concernant la commande de matériel : -la SARL De Benedittis a édité le 9 juin

[O] [N], gérant de la société [N] studio, lequel écrit : A ce jour, les opérations de terrassement ont déjà été entamées en pied de Villa. Une part importante des déblais a été évacuée.

Dans ses dernières conclusions en date du 30 octobre 2019, au visa des articles 1134 et suivants, 1147 et suivants, 1315 et suivants, 1382 et suivants et 1792 et suivants du code civil, la SCCV Villa Chenaie

[I] [M] [Adresse 7] Tél [XXXXXXXX02] ' Email : [Courriel 2] en qualité d'expert avec la mission suivante : - se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à sa mission,

Sur la remise des documents sociaux Le jugement ayant ordonné à la société de remettre à M.

. *** Par ordonnance de référé du 23 juillet 2025, le président du tribunal de commerce de Nîmes a, au visa des articles 145, 872 et 873 du code de procédure civile, statué ainsi : « Recevons

, Madame [NX] [B] épouse [I], Madame [S] [I] demandant, au visa de l'article 1241 du code civil, de : - déclarer recevable l'appel interjeté par la société Villas Sud Création, Madame [NX] [B] épouse

[I] pour " faux en écriture " s'agissant des documents signés le 10 août 2021. La plainte a été classée sans suite le 22 mars 2023 pour 'infraction insuffisamment caractérisée'.

Ces documents leur ont été transmis par courrier recommandé avec accusé réception le 16 octobre 2023 N'ayant pas obtenu la somme demandée, l'EURL LE PIC DU QUERCY a fait assigner les époux [G] devant

Le juge des référés n'a ordonné que la communication de documents, il n'a jamais ordonné d'établir le moindre document.

Aux termes de ses dernières écritures déposées le 9 février 2026, la SCI ABF Patrimoine, demande à la cour au visa des articles 1231-1, 1304-3, 1304-6 1128 et 1186 et 1240 du code civil et de l'article

Le document vise d'ailleurs les dispositions de l'article R.3252 ' 31 du code du travail.

Simulation de prêt réalisée par votre banque. 4. Un état de vos éventuels autres crédits en cours   »   ; Or, les consorts Z...

A ma question «Pourquoi je suis là '», elle a simplement (entre autres) répondu : «il parait que vous portez un sac de 10 kg» ce qui est totalement faux et absurde, trop lourd.