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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Paul X... des indemnités journalières correspondant à 75 % de son salaire réel outre une majoration mensuelle par enfant à charge de 0, 1 SMIG de référence défini par la délibération no 96-109 APF du 12
Source officielle3ème chambre
6704cb892f5f3246ff381686
24 avril 2024
24 avril 2024
était en 2016 au chômage et au RSA - les attestations produites devant la cour n'ont aucun caractère probant - les avis sont unanimes sur la difficulté à pouvoir dégager un salaire équivalent au Smic
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69cf5126cdc6046d47f23556
1 avril 2026
1 avril 2026
Aussi pour la détermination du SMIC au numérateur, il y a lieu de ne prendre en considération que les heures de travail effectif.
Source officielle16e chambre
615e0d09c25a97f0381f4b7b
5 mars 2015
5 mars 2015
Vu l'appel interjeté le 20 janvier 2014 par la SAS SMEG FRANCE du jugement contradictoire rendu le 17 décembre 2013 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES qui a : - débouté la société SMEG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034796c7f5d086779bb540a
2 décembre 2016
2 décembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE La société ETABLISSEMENT SMIDE (SMIDE), ayant pour objet l'usinage de produits, dont les alliages légers, a fourni, à partir de 2005, à la société AREX, spécialisée dans le commerce
Source officielle4ème Chambre
63b7cdc26b63637c907b7d2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La Smeg a formé opposition à cette ordonnance le 31 décembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f0
13 février 2014
13 février 2014
La société SMAG a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le préjudice de la SMEG ne présente pas un caractère certain.
Source officielle8ème chambre
69ce02fccdc6046d47d2f62a
1 avril 2026
1 avril 2026
SMILES AND CREAM [A] C/ [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Avril 2026 APPELANTE : La société SMILES & CREAM [A
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Comme l'ont estimé les premiers juges, les sommes que la SMGI a été condamnée à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
La société SMEG NV, société de droit belge, a par contrat du 11 août 2003 acheté 247 tonnes de blé fourrager à l'EARL POUPARDINE, société de droit français.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
afin de vérifier si le salarié concerné est ou non rémunéré au SMIC.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01745_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En raison de l'apparition de désordres, le SMAAG a saisi le tribunal administratif de Caen par une requête du 6 octobre 2015 aux fins de désignation d'un expert.
Source officielleChambre P.P référés
6915bc735cc9fa7cae5f1dc3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: - condamné la SAS SMIE à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c5c
25 janvier 1999
25 janvier 1999
PRETENTIONS ET MOYENS DE L'APPELANTE La SMIP sollicite la réformation de l'ordonnance et l'admission de sa créance à hauteur de 6.511 francs.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Smile est rejetée. Article 2 : La société Smile versera à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef6
4 avril 2008
4 avril 2008
" groupe SMIC " était celle qu'utilisait la société SMIC PARTICIPATION avant la cession.
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
au SMISG par la société Liseclaire, elle-même locataire des locaux situés à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8935b
31 mai 2007
31 mai 2007
SOCIETE SMIAS INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux Boulevard de l'Industrie ZI d'Ecouflant 49000 ANGERS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée
Source officiellePage 2 sur 170