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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33e8
7 avril 2017
7 avril 2017
[K] [L] [T], défenseur syndical muni d'un double pouvoir, Syndicat SNEPS-CFTC [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1202656d26d0f8b57ca1
26 avril 2023
26 avril 2023
[FZ], [Z] [E], [KF] [Y], [G] [OX], [YV] [D], [G] [I], [T] [F], [N] [P], [O] [PI], [GK] [H], [B] [V], [S] [R], [ZG] [VX], [U] [A],[M] [LC], , Syndicat national des employés de prevention securite SNEPS-CFTC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67ef6af866129746fdd69cc1
3 avril 2025
3 avril 2025
CESG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON, toque : 741 PARTIE INTERVENANTE Syndicat SNEPS-CFTC [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En l'espèce, l'intervention du syndicat SNEP FSU, a été présentée tardivement, après clôture de l'instruction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6d
7 février 2007
7 février 2007
Le Tribunal a également débouté la SNEF de sa demande de frais irrépétibles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
23 mai 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 9 février 2018 par le SNEC CFE-CGC ; Vu les dernières écritures signifiées le 8 mars 2019 par lesquelles le SNEC CFE-CGC demande à la cour de :
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1a5ee54d735e62f29adc
25 septembre 2019
25 septembre 2019
577 € HT hors charges par mois le montant de l'indemnité d'occupation due depuis cette date par SNOP - condamner en conséquence la société SNOP à payer la somme de 413 655 € hors taxes hors charges à
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d43
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700.148,52 euros ; - débouté la société ENI de sa demande subsidiaire ; - débouté la société SNEF de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné la société ENI à payer à la société SNEF la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42a
28 février 2012
28 février 2012
Ne pouvant obtenir aucun paiement, la SARL SNEB a saisi aux mêmes fins le tribunal d'instance de Lyon.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaa
4 juin 2008
4 juin 2008
Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Y... S. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69077
13 mars 2014
13 mars 2014
La société SNPE a régulièrement relevé appel de ce jugement. Monsieur [D] [L] forme appel incident.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
Monsieur [U] [W] a été employé par la société SNPE du 16 août 1977 au 31 juillet 2004 et a opté le 1er août 2004 pour le bénéfice de l'ACAATA.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Société SNEF S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S. A.
Source officielle1re Chambre B
61632f5314ec5f96a7da094a
19 mai 2011
19 mai 2011
Par lettre du 28 novembre 2008, la SNEF a dénoncé cet accord et ouvert une négociation sur de nouvelles modalités d'indemnisation.
Source officielleChambre 3-2
6348feec63d497adffda3dd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître PELLIER soutient que la confusion des patrimoines des sociétés COFRATEX et SNEC est établie au regard des éléments suivants: -la SAS SNEC a été constituée par Madame [J] [M] qui se trouve être
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6431069328558704f52e6af6
7 avril 2023
7 avril 2023
' et 'Pocket Sniper'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e6fc25a97f0381f5681
24 septembre 2014
24 septembre 2014
SNPE aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cca4ff9ec259c09880
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par déclaration du 19 octobre 2023, les sociétés Acte Iard et SNCP ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle fait valoir que : - la demande présentée par la société SNEF à son encontre est prescrite en application de de l'article 2224 du code civil ; - elle n'a commis aucune faute ; - la société SNEF
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
fonds d'industrie de la SA SNEF.
Source officiellePage 2 sur 17
SNEP
28/12/2025
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Bollhoff SNEP
26/10/2025
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SNEPP
24/10/2025
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SAS SNEP
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2025
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Bollhoff SNEP
09/10/2025
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