En tout état de cause, - Débouter la société SCI [E] Immo de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la société SCI [E] Immo à payer à la société [O] Automobile la somme de 3.500

[5] et la société [1] à lui verser la somme de 20 000 euros de dommages et intérêts au titre du co-emploi et du prêt de main d''uvre illicite ; * à titre subsidiaire, condamner la société [5] à lui verser

[A] [R] [J] [L] a été embauché par la société ID LOGISTICS selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

[S] [R] a été embauché par par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 2013 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

[V] [M] [I] a été embauché par la société ID LOGISTICS FRANCE selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.

Estimant que l'un de ces avis était manifestement illicite et que l'autre était frauduleux, la société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) a saisi en référé d'heure à heure le président du tribunal

Par des conclusions remises au greffe le 29 janvier 2026, la société [2] demande à la cour de : A titre liminaire : DECLARER irrecevable la pièce adverse n°13 comme étant illicite et déloyale;

Cette relation commerciale a duré jusqu'au 4 octobre 2023, date de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Steva Orléans par le tribunal de commerce d'Orléans.

En outre un arrêt complet du travail, ou au moins d'une durée plus longue, aurait permis à l'employeur une anticipation sur le nombre de grévistes permettant un minimum d'organisation.

[E] a cédé son fonds de commerce à la société [K]. La société [K] a fait assigner M.

[B] et Mme [O] [B] étaient associés de la société, cette dernière étant la première gérante de la société, nommée pour une durée illimitée.

[C] en ce qu'il considère les dommages allégués comme constituant un trouble manifestement illicite imputable à Mme [T] et à la société AMG Autos, - rejeter les prétentions de M.

Ainsi, les manquements de la société AMS Distribution aux articles d'ordre public d'ouverture des commerces alimentaires le dimanche est constitutif d'un trouble manifestement illicite, la cour confirmant

et en Tunisie, qui s'est constitué à partir de la société Medianor considérée comme étant la société historique.

[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.

reviendrait à considérer que cette clause est illimitée dans le temps ce qui la rendrait illicite, - que la clause d'exclusivité vise seulement à empêcher la société Galimmo de donner à bail un autre

[G] A Société UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T.

Devant la cour, la société [P] [K], qui se borne dans sa motivation à faire valoir l'absence de trouble manifestement illicite susceptible de fonder l'expulsion (voir plus loin), ne prend pas soin, en

de travaux réalisés dans le local privatif donné à bail à la société The Sanctuary Group ; condamné la société The Sanctuary Group à garantir la société Aestiam [D] [E] des condamnations qui précèdent

La société [1] expose, en outre, l'absence d'un trouble manifestement illicite permettant de justifier, même en présence d'une contestation sérieuse, la prescription de mesures conservatoires par la formation