Par des mémoires enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 14 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier et 14 mars 2022, présentés pour la société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), elle conclut au rejet de la requête et à ce

[U] [T] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.

[F] [P] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.

; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à remettre à Mme [C] [F] les documents sociaux rectifiés conformes à la présente décision ; CONFIRME le jugement

[L] [E] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.

[T] [L] est sans cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SASU SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES à payer à M.

[C] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe JOUARY, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque : J114 SAS SEITA - SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES

NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES - SA SEITA-53 quai d'Orsay75007 PARISreprésentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avouésassistée de Me Pierre-Louis Y...,

N° RG 21/04175 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00288 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR

SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée

SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4]

SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4]

SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 4]

SEITA (SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIEL LE DES TABACS ET ALLUMETTES Pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée