[V] fait valoir que les fonctions qu'il exerce concrètement au sein de la société relèvent de la classification a minima MP 4 de la convention collective applicable.

E.T.P.N. en classification E.R.E.

700 du code de procédure civile Par jugement du 14 février 2017, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : ' prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [K] aux torts de la société

à lui verser la somme de 539 771, 20 €, - à titre subsidiaire, la condamnation de la société à lui verser la somme de 367 859, 20 €, - à titre très subsidiaire, la condamnation de la société à lui verser

[E] débiteur envers la société AMC Croisières de la somme de 1 037,48 euros.

C / SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE PRODUITS RÉFRACTAIRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Maurice X...

et notifiées par la voie électronique le 28 février 2023, l'appelant demande à la cour de débouter l'intimée de toutes ses demandes, d'infirmer le jugement, statuant à nouveau : - d'ordonner à la société

et notifiées par la voie électronique le 28 février 2023, l'appelante demande à la cour de débouter l'intimée de toutes ses demandes, d'infirmer le jugement, statuant à nouveau : - d'ordonner à la société

Donner acte de ce que la société Z... se reconnaît redevable de la somme de 366, 99 euros brut au titre du complément de salaire.

Ainsi, conformément à la classification reprise au sein de l'accord précité du 12 décembre 2007, concernant la classification de chef d'atelier/cadre niveau VII revendiquée par M.

des sociétés françaises a fusionné le 1er janvier 2009, formant l'UES TELEPERFORMANCE France, qu'à cette occasion, il a été conclu un accord d'harmonisation des classifications afin de mettre en place

Par courrier du 15 juin 2005, la société Relais FNAC a informé ses salariés de la refonte de la classification des emplois, à compter du 1er juillet 2005, impliquant un nouveau libellé de fonction et de

L'apposition du marquage de classification constitue le seul moyen de conférer cette protection particulière. » La commission rappelle que le secret des documents classifiés au titre du secret de la défense

L'apposition du marquage de classification constitue le seul moyen de conférer cette protection particulière. » La commission rappelle que le secret des documents classifiés au titre du secret de la défense

L'apposition du marquage de classification constitue le seul moyen de conférer cette protection particulière. » La commission rappelle que le secret des documents classifiés au titre du secret de la défense

L'apposition du marquage de classification constitue le seul moyen de conférer cette protection particulière. » La commission rappelle que le secret des documents classifiés au titre du secret de la défense

courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des informations le concernant relatives à la décision de la société

le 30 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l’avis de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense conduisant à ce que la société