L'appelant expose qu'il est auteur compositeur interprète d'une chanson intitulée 'bel e bon', et qu'il a déposé cette oeuvre à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musiques ci-après SACEM

pour son compte par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au titre de l'année 2013.

pour son compte par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au titre de l'année 2013.

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège 225, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) agissant poursuites et diligences de son Gérant ayant son siège ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués

S’il se prévaut par ailleurs de son intégration professionnelle, en raison de ses qualités de président d’une SAS Daly, créée en 2018 qui exploite un salon de thé – bar à chicha, de membre de la Société

[B] [J], produite par la société Universal Music, éditée par les sociétés Maritza Music, Atletico Music, et Warner Chappell Music France, déposée auprès de la SACEM le 10 septembre 1999, commercialisée

d'avocats GÔ ASSOCIÉS Société Des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique dite SACEM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 11] Société

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM, RCS NANTERRE D775 675 739, représentée par son Directeur général, ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 9] représentée par Me Matthieu

DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS de MUSIQUE 'SACEM' société civile ayant son siège [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le Cajou Caffé ne respecterait pas les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au paiement d’une redevance à la société des auteurs, compositeurs

[C] [K] [M], [X] [M], [C] [A][U] [M], [A] [M], pris en leur qualité d'héritiers de [C] [E] [M], décédé [Adresse 3] [Adresse 3] ITALIE N'ayant pas constitué avocat Société DES AUTEURS COMPOSITEURS

[K] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamne la société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques à payer à M.

'uvres Aïcha, a ordonné à la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM) de lui communiquer les bulletins de déclaration de 'Aïcha 1' et 'Aïcha 2' et les copies des partitions et

Les auteurs et l'éditeur sont membres de la Sociedad General des Autores de Espana, ci-après dénommée SGAE, société espagnole de gestion collective des droits d'auteur.

[B] [V] a déposé à la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique, SACEM, une oeuvre intitulée « Aïcha » sous forme de dépôt provisoire d'une oeuvre partielle.

 ; Vu les dernières conclusions des appelants (14 juin 2011) ; Vu les dernières conclusions (6 mai 2011) de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (ci-après : la SACEM) et de

[Z] [O], né le [Date naissance 6]/1978 à [Localité 21] (94), exerçant une activité individuelle de chanteur, auteur, compositeur sous le nom de «[D]» ; - la société de droit anglais THE FACTORY MANUFACTURED

[T] [J], né le [Date naissance 8]1978 à [Localité 19] (94), exerçant une activité individuelle de chanteur, auteur, compositeur sous le nom de «[U]» ; - la société de droit anglais THE FACTORY MANUFACTURED