CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e85ec9cdc6046d4719680a
21 avril 2026
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.
2ème chambre section A
679331d131df9338379d2765
23 janvier 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] prise en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY ».
15e Chambre A
61625104929f6bffa995b3d0
6 juin 2014
APPELANTE SARL CITYA PARADIS venant aux droits de la SOCIETE SODEGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Pôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
TIGER immatriculée au RCS sous le numéro 520 807 256, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège N°
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
Maître Bruno SAPIN, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Madame Françoise X et ès qualités de syndic de la société BOYER TRAITEUR ORGANISATION 4 Boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecc4cdc6046d47659894
14 janvier 2026
EXPRO, JCP de PARIS- RG n° 19/04697 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), SA immatriculée au RCS
Chambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
[Adresse 4] Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet NARDI, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant
Chambre Commerciale
63d379f8d1bc2605de4b4904
26 janvier 2023
des copropriétaires du [Adresse 8], syndicat de copropriétaires en liquidation, représenté par son liquidateur la société FONCIA AGDA, nouvelle dénomination de la société AGDA, désignée initialement à
Chambre 1-9
642d1439cb8fa004f57da06e
4 avril 2023
DEMANDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Syndicat des copropriétaires SDC [28] -[Adresse 19] Représenté par son syndic en exercice SAS [24] à l'enseigne [12] pris en la personne de son représentant légal demeurant
15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ETOILE DE MER représenté par son syndic en exercice,
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
) Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE IMMO DE FRANCE, anciennement dénommée ICADE ADMINISTRATION DE BIENS
603716895420beb0cbe594b0
12 juin 2015
« la société CITYA LOTTIER en sa qualité de syndic de l'immeuble [Adresse 2] » et si l'assignation en liquidation d'astreinte a été délivrée au syndicat de la copropriété [Adresse 2] pris en la personne
Chambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
NEXITY LAMY Prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en son établissement
6253c8d4bd3db21cbdd86620
24 juillet 2002
pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri X... 22 boulevard St Cyr - 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me François
1ere Chambre Section 1
6971c6fecdc6046d47345618
21 janvier 2026
par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a57
25 mai 2020
GALACTIC STORIES [Adresse 1] Régulièrement assignée, non représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS CENTENNIAL GESTION Ayant son siège social
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
[Adresse 8] (Bâtiment C1) représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 2
680b1befc0f38137e6792a40
24 avril 2025
[A] [M] 3°- la société [D] et Borkowiak, en qualité de syndic de [G] [M].
Pôle 5 - Chambre 8
6364bbe0e405357f749eaba5
3 novembre 2022
à la liquidation des biens de la SA CORD INTERNATIONAL, Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280
65b20e14c4cf860008dff522
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/10387 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 10] représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SARL inscrite au RCS de Versailles
Page 2 sur 80
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.