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1 584 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [B], dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d131df9338379d2765

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] prise en la personne de son syndic en exercice la société NEXITY LAMY ».

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625104929f6bffa995b3d0

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

APPELANTE SARL CITYA PARADIS venant aux droits de la SOCIETE SODEGI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60354da469dd9776bacee632

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

TIGER immatriculée au RCS sous le numéro 520 807 256, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a5

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

Maître Bruno SAPIN, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Madame Françoise X et ès qualités de syndic de la société BOYER TRAITEUR ORGANISATION 4 Boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ecc4cdc6046d47659894

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP de PARIS- RG n° 19/04697 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] pris en la personne de son syndic la société GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF), SA immatriculée au RCS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9109abd0e067a219417

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 4] Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet NARDI, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

des copropriétaires du [Adresse 8], syndicat de copropriétaires en liquidation, représenté par son liquidateur la société FONCIA AGDA, nouvelle dénomination de la société AGDA, désignée initialement à

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642d1439cb8fa004f57da06e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

DEMANDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Syndicat des copropriétaires SDC [28] -[Adresse 19] Représenté par son syndic en exercice SAS [24] à l'enseigne [12] pris en la personne de son représentant légal demeurant

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163279233484180ee7228d7

Appel

24 février 2011

24 février 2011

ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Sophie BERLIOZ, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE L'ETOILE DE MER représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

) Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE DU 40 RUE DE BELLEVILLE 75020 PARIS, représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE IMMO DE FRANCE, anciennement dénommée ICADE ADMINISTRATION DE BIENS

Source officielle
CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594b0

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

« la société CITYA LOTTIER en sa qualité de syndic de l'immeuble [Adresse 2] » et si l'assignation en liquidation d'astreinte a été délivrée au syndicat de la copropriété [Adresse 2] pris en la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

NEXITY LAMY Prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités de syndic du Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en son établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86620

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

pris en sa qualité de syndic de Liquidation de biens de la Société de fait Yves et Henri X... 22 boulevard St Cyr - 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me François

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c6fecdc6046d47345618

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a57

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

GALACTIC STORIES [Adresse 1] Régulièrement assignée, non représentée SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SAS CENTENNIAL GESTION Ayant son siège social

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 8] (Bâtiment C1) représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1befc0f38137e6792a40

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[A] [M] 3°- la société [D] et Borkowiak, en qualité de syndic de [G] [M].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbe0e405357f749eaba5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

à la liquidation des biens de la SA CORD INTERNATIONAL, Dont l'étude est située [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e14c4cf860008dff522

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/10387 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 10] représenté par son syndic la société GESTION IMMOBILIERE MODERNE, SARL inscrite au RCS de Versailles

Source officielle

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