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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fdb6c4c2392be4aa9295b55
12 mars 2019
La société Reka France a pour activité la revente de chaudières automatiques biomasse fabriquées par la société danoise Masinfabrikken reka A/S, dont la société Reka France est la filiale.
12e chambre
5fdbb7af4d8af396e1a8a1a1
5 février 2019
la demande formée par la société Chubb à l'encontre des sociétés Gefco et Transport Catroux La société Chubb sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu la faute personnelle de la société
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
Le 6 mai 2014, la société FINANGO a demandé certaines 'corrections ou améliorations' qualifiées de modifications par la société THEODO, pour lesquelles elle a proposé un contrat 'post projet'.
Avis
CADA:20170708
6 avril 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur général de la Société
5e Chambre
5fda8b4032e17c18c226cb58
20 juin 2019
Codecom SARL (ci-après, la Société) a pour objet social la location d'emplacements commerciaux.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fdab17d2669c442bed77bbb
4 juin 2019
Par acte d'huissier du 6 juin 2016, la société Creatis a fait assigner Mme [H] et M.
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
La société Aviva a indemnisé la société CAFPI à hauteur de 16.378 euros puis a réclamé la somme de 33.219 euros à la société ERDF.
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
En l'espèce, les sociétés parties au litige autres que la société BASF appelées en qualité de défendeurs ont leur siège social en France.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
28 février 2019
[W] [M] et au siège social de la société [après rectification] FMP Concept, située à [Adresse 3]'.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3825
17 juin 2020
[V] [M] [R] a acquis les parts sociales constituant le capital des sociétés Sanoe et Jura Automobiles, distributeurs et réparateurs agréés de la marque Mercedes-Benz, respectivement à [Localité 1] et [
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00857_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) FC Investissements a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
La société ARP a trois sociétés soeurs, toutes trois dirigées par M.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdb8b1569c57e698f53379f
26 février 2019
La société KUIV PRODUCTIONS (ci-après, la société KUIV), est une société de production audiovisuelle qui produit essentiellement des films à caractère documentaire depuis 1980.
TROISIEME CHAMBRE
5fdc33dca17d8157d3ec8735
13 décembre 2018
de la société Swisslife ; - condamné la société X... à payer à la société Dupuy-Delebecque la somme de 303 033 58 euros TTC ; - débouté la société Dupuy-Delebecque de sa demande de dommages
Pôle 5 - Chambre 5
5fd9246f8bf0a803691fd000
28 mai 2020
Se plaignant d'infractions à la règlementation sociale par les sociétés G7 et Serenis Grand Est leur ayant conféré un avantage concurrentiel déloyal au détriment de leurs concurrents, la société Viacab
Protection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
à l'article R.133-2-1 du code de la sécurité sociale, la convention passée entre la société et Monsieur [V] n'étant pas en outre opposable à l'URSSAF.
1ère chambre civile A
5fd9bb198a1adcb12dc67fd4
5 décembre 2019
Signa déco, - débouté la société Signa déco de l'intégralité de ses demandes, - condamné la société Signa déco aux dépens et au paiement d'une indemnité de procédure de 3 000 euros.
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319439
3 mars 2020
[Z] [C] est gérant de la société IMCO 2CI, il a été salarié de la société [C] Immobilier d'octobre 2000 au 24 septembre 2007 et il est l'un des cédants des parts sociales.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98929b30be47967c2d0f0
15 janvier 2020
[S], a notamment dit que la société YAB devenue DOVIMA ne pouvait pas demander à la société SIEL le remboursement de la taxe sur les locaux commerciaux, dit que la société DOVIMA était fondée à demander
5fdac6f6acf1df590f204fbc
23 mai 2019
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 janvier 2014, la société Promiles, invoquant des retards dans les livraisons de la société MAPP a informé la société MAPP de son souhait de
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