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9 603 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

état s'étant détérioré à la suite du refus de soins et faisant obstacle à ce qu'elle puisse travailler ; son préjudice moral résultant des différentes fautes commises par le CHU justifie que lui soit

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b62da31367c908eb645

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

b) La rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte : d'une part : 1. les indications relatives à l'environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte encore de l'instruction qu'à la suite d'une nouvelle interruption de son activité, Mme A a été convoquée, le 17 juin 2013, à une visite de reprise auprès du même médecin de prévention, lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02651_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033e16abba57392bd43e7f1

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Notamment les frais qui ont pour objet d'aider les adhérents à mieux gérer le coût relatif à leur santé et de favoriser des parcours de soins, ou à favoriser des mesures de prévention qui en améliorant

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Son existence doit s'apprécier en prenant en considération l'état de santé du patient ainsi que son évolution prévisible, sa personnalité, les raisons pour lesquelles les investigations ou les soins à

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67ef68c76b85edc07d3454d6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

infirmiers liés au diabète matin et soir, et Mme [O] les soins infirmiers matin et soir.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01320_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 9.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [R] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [W] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 31 août 2023, elle a été transférée en unité de soins palliatifs où elle y est décédée le soir même.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 30 mars 2011 à 15h, elle a été autorisée à retourner à son domicile mais, à la suite de convulsions, elle a été de nouveau transportée dans la soirée par les pompiers aux urgences du centre hospitalier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8cdd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon l'article 11 (chapitre 1 titre XVI) de la [6], la séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cette prescription, qui ne porte d'ailleurs aucune mention de son caractère complémentaire ou rectificatif de la première qui prescrivait des soins de nursing seulement le soir, a nécessairement été établie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67061e0ffde28ee420710fa7

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

réalisés conformément aux ordonnances mentionnant des 'soins infirmiers' sans plus de précision l'autorisant à facturer 2 AIS 3 le matin (toilette et bas de contention, traitement) et 1 AMI 2 le soir

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

soir.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e08cdc6046d47e0746f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [A], ancien directeur adjoint des soins parti en retraite le 31 décembre 2018, qui indique avoir apprécié les compétences d'adaptation de Mme [W], ses relations humaines et son management, ajoutant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / (). " 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance du 6 juin 2017, une mesure d'expertise a été ordonnée aux fins, en substance, de se prononcer sur la conformité des soins prodigués à Mme [R] [T] et d'évaluer son préjudice. 12.

Source officielle

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