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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Au soutien de ses demandes, Me [M] es qualités expose les éléments suivants: Il fonde son action en responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. pour soutien abusif de la CAB jusqu'en
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
* Vu les conclusions déposées par l'appelant le 6 Juin 2007 et par l'intimée, le 12 Octobre 2006, Vu l'ordonnance de clôture en date du 6 Novembre 2007 ; MOTIFS Sur le soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858b0
21 juin 2001
21 juin 2001
financières entre la SA ATELIERS B.M.I. et la SA ETOILE CREDIT, . de fournir tous éléments de droit et de fait permettant de déterminer la responsabilité éventuelle de la SA ETOILE CREDIT quant à un soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89052
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Le Crédit Mutuel, qui avait nécessairement connaissance de ces informations, s'est manifestement rendu responsable d'un soutien abusif qui, comme le précise M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Pour critiquer la décision, elle soutient que la société B... et Alain B... n'ont pas qualité pour agir en soutien abusif contre elle, et qu'en tout état de cause, l'action, régie par l'article L 650-1
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93318
21 juin 2005
21 juin 2005
Ils prétendent que le Crédit Agricole engage sa responsabilité pour soutien abusif de la société K-TAS-TROF, cette faute étant à l'origine du préjudice qu'ils subissent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca3
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Devant le Tribunal, Monsieur X...invoquait le défaut de mise en garde de la banque, la disproportion entre son engagement et ses biens et revenus et le soutien abusif de la banque à une entreprise dont
Source officielleChambre 1-8
63c8edd1dc5b777c90992dde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DECLARER que BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a manqué à son obligation de conseil et à son devoir de mise en garde, ainsi qu'elle a commis un soutien abusif de crédits.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df7c25a97f0381f50eb
3 juillet 2014
3 juillet 2014
abusif accordé par La Poste à la société AMP et aux sociétés du groupe Markinvest à partir du second semestre 1998, rechercher s'il y a eu une aggravation du passif résultant du soutien abusif de La Poste
Source officiellechambre commerciale
6163ca2976640886b9a72671
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce dernier avait dans le même temps engagé une action indemnitaire pour soutien abusif à l'encontre des établissements bancaires ayant apporté leur concours à l'occasion de la conclusion du protocole d'accord
Source officielle8e Chambre A
616301454c6681071edf66e5
7 juin 2012
7 juin 2012
la créance de la société BNP PARIBAS par manque d'information a : Rejeté la qualification de nullité des engagements de caution de Monsieur [W] pour dol par omission, Rejeté la qualification de soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc9
14 septembre 2000
14 septembre 2000
cessation des paiements a été fixée au 1er octobre 1997, - que c'est donc à bon droit qu'elle a refusé des chèques le 21 octobre 1997, alors qu'en ne le faisant pas elle aurait pu se voir reproché un soutien
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
chance d'obtenir gain de cause a fait l'objet d'une indemnisation dès lors que l'action en nullité des paiements postérieurs à la cessation des paiements et l'action en responsabilité des banques pour soutien
Source officielle8e Chambre C
6031e10da34bcbb4b056b7d3
14 juin 2018
14 juin 2018
X... la somme de 10000 euros à titre de dommages-intérêts pour soutien abusif et faute contractuelle, - condamné la Banque populaire de la Côte d'Azur à payer à la procédure collective de liquidation
Source officielleCour d'Appel
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
15 novembre 2007
rendu le 25 / 04 / 2005 par cette Cour, laquelle a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur l'action engagée par Maître A... à l'encontre de la BANQUE POPULAIRE pour soutien
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d53
28 novembre 2013
28 novembre 2013
de la banque a été important entre fin 2007 et août 2010, que la S.A.R.L Maison des lampes ne peut utilement se prévaloir d'un soutien abusif dès lors qu'elle n'apporte pas la preuve que sa situation
Source officielleCour d'Appel
BANQUE DU PHENIX a cédé toutes les créances qu'elle détenaitc/Monsieur Y
6253c8fabd3db21cbdd86dfb
11 mars 2004
11 mars 2004
X... société intimée conclut en outre au rejet de la demande en responsabilité fondée à la fois sur le manquement au devoir de conseil et sur le soutien abusif, motif pris de sa qualité de cessionnaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
14 janvier 2010
de 42.207,57 € portant intérêts au taux contractuel de 7,8% l'an à compter du 25 mars 2005; Sur la demande reconventionnelle Considérant que les époux [N] reprochent au Crédit du Nord: - un soutien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b4
20 octobre 2011
20 octobre 2011
février 2005, ce conseil a écrit à la banque, en ses termes 'vous ne pouvez demander à Lavazza France d'accepter un abandon de créance dont le fait constitutif est imputable à votre établissement (soutien
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af7
11 avril 2003
11 avril 2003
Sur le fond, réfutant les griefs de rupture abusive et de soutien abusif, LA POSTE estime qu'en considération des éléments dont elle avait connaissance, sa position a été juste et équilibrée, puisqu'elle
Source officiellePage 2 sur 2052