CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
Il en résulte que des considérations liées aux difficultés de la circulation dans une zone peuvent justifier l'adoption par le maire de mesures limitant le stationnement des véhicules dans cette zone.
5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
est bien celle située à l'entrée et près des vitrines, sur l'entier linéaire de celles-ci, que plus le chaland à vocation à s'éloigner de cette première zone, plus la valeur des zones suivantes décroît
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
bleue ; * elles peuvent se prévaloir de l’espérance légitime résultant de la délivrance du permis de construire pour le projet envisagé et du classement des parcelles en zone bleue du PPRI ; - à titre
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
ni les zones humides. 16.
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d381
21 janvier 2010
Bernard X... est propriétaire, sur la commune de VIAS, de la parcelle cadastrée section AI no 744 lieu-dit " ... ", située en zone V Nab du plan d'occupation des sols (POS) et en zone inondable bleue au
DCA_22MA03073_20231222
22 décembre 2023
La copropriété " L'Horizon Bleu ", situé au 9 avenue Vilarem à Roquebrune-Cap- Martin, section cadastrée AO n° 148, 414, 424 et 425 a fait procéder à l'aménagement d'emplacements de stationnements privatifs
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
bleue constructible du plan de prévention des risques de mouvements de terrain, a fait l'objet d'une étude technique et la DREAL a délivré un avis favorable à l'ensemble du projet ; les places de stationnement
5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
Aux termes de la partie I du titre IV applicable à la zone bleue du même document : " ().
Chambre 1-5
6711fa947603bf88a188449b
17 octobre 2024
L'acte instituant la servitude de passage au profit du fonds de l'appelante est répresenté par une zone bleue d'une forme rectangulaire pour s'achever au droit du garage matérialisé sur le fonds dominant
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
Elle a, en particulier, apprécié les mérites respectifs, pour la zone d’Auxonne, de Skyrock et de Radio Fox et, pour la zone de Saint-Claude, de Skyrock et de NRJ.
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
Les articles III.4.3.1 et IV.5.3.1 du règlement du plan de prévention des risques en litige, applicables respectivement en zone rouge et en zone bleue, disposent que : " () / Dans les terrains de camping
DCA_21BX03361_20220623
23 juin 2022
Aucune place de stationnement supplémentaire n'était donc nécessaire au titre des commerces.
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
Par ailleurs, si une partie du projet, correspondant à une part de l’auvent des pistes de chargement et à des places de stationnement, se situe en zone rouge, cette circonstance n’est pas de nature à interdire
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige a supporté jusqu'en début de siècle une station-service automobile avant d'être utilisé comme un parc de stationnement aérien
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
D'autre part, aux termes du 3 de l'article 1er " Règles applicables à l'ensemble de la zone bleue " du chapitre 3 " Règles applicables en zone bleue " du titre II du règlement du plan de prévention des
6870a4b805f84751fcf0f595
10 juillet 2025
sur le plan dressé par le Cabinet Levy Dujardin, géomètres-experts, le 28 avril 2014, tant comme aire de retournement que comme aire de stationnement.
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
l'accident, n'était pas visible en descente par le skieur en l'absence de signalisation et a provoqué son « décollage » involontaire, rendant sa chute inévitable, alors qu'il s'agissait d'une piste bleue
DCA_24PA03944_20250930
de Montbéliard par celle des services déjà présents dans la zone avant l’appel à candidatures, à savoir France Bleu Belfort Montbéliard et France Bleu Besançon, et Chérie FM Belfort Montbéliard, ainsi
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
Dans la zone de Saint-Junien, où étaient autorisés les services RCF Email Limousin en catégorie A, Chérie FM en catégorie D, ainsi que les radios de service public France Bleu Limousin, France Culture,
DCA_21PA00232_20220411
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