CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 494 résultats pour « statut de mensuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fc3b

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[B] a été engagé par la SARL Groupe Centor Idep par lettre du 24 février 1999 en qualité de consultant conseil au statut cadre.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e71c25a97f0381f5690

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

En 1990, les 2 syndicats [Localité 1] 1 ET [Localité 1] ont fusionné et madame [T] est devenue secrétaire générale, statut cadre. Son salaire mensuel de base était de 4 347.18 € bruts sur 13 mois.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d55ccdc6046d47314aec

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

In limine litis, il se joint à la demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[L] [B] [C] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], rez-de-chaussée, porte droite, à [Localité 4], pour un loyer mensuel d'un montant de 850 euros et des charges provisionnelles mensuelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Elle fait valoir que : Monsieur [E] perçoit un salaire moyen mensuel de 3.120 €. Madame [I] épouse [E] perçoit un salaire net mensuel de 1.300 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef206ccdc6046d47b06d9a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[T] bénéficie du statut cadre Niveau 1A; - fixé le salaire mensuel de référence hors prime à la somme de 2.179 euros brut; - condamné la SA [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d550cdc6046d47314a37

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

In limine litis, elle se joint à la demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae09cdc6046d4737f7a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle dit ne percevoir aucune somme relative à son statut de travailleur handicapé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a168007cdc6046d47111997

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à noueau : - fixer la capacité de remboursement de Mme [D] à la somme de 300 € - statuer ce que de droit sur les dépens.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe6843423

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[B] un garage situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 20,00 euros, outre une provision sur charges de 3,00 euros par mois, payables à terme échu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165695

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des statistiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] dont les dettes ont été évaluées à 43 315,74 euros, les ressources mensuelles à 1812 euros et les charges mensuelles à 1390 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9cfbe4c749809ab32ff5f

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

mensuelle s'élève à 842€ et non à 1052€.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement du 13 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a débouté la sarl [1] de sa demande de sursis à statuer, jugé que M. [N] avait le statut cadre, jugé le licenciement de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] dont les dettes ont été évaluées à 78 247,19 euros, les ressources mensuelles à 3263,40 euros et les charges mensuelles à 1968,40 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff99dcdc6046d478a4c5b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dans l'attente de la décision statuant sur cette demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'appelant fait valoir que la prescription de l'action en paiement d'un rappel de salaire liée à la reconnaissance du statut de cadre ne fait pas obstacle à la reconnaissance de ce statut conventionnel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d54dcdc6046d473149dd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

In limine litis, elle se joint à la demande de sursis à statuer.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e077f4cdc6046d4769b559

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] des justificatifs réclamés, d'augmenter les échéances mensuelles quittancées par un SLS liquidé provisoirement.

Source officielle

Page 2 sur 1775

← PrécédentSuivant →