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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc3b
7 avril 2016
[B] a été engagé par la SARL Groupe Centor Idep par lettre du 24 février 1999 en qualité de consultant conseil au statut cadre.
9e Chambre C
615e0e71c25a97f0381f5690
12 septembre 2014
En 1990, les 2 syndicats [Localité 1] 1 ET [Localité 1] ont fusionné et madame [T] est devenue secrétaire générale, statut cadre. Son salaire mensuel de base était de 4 347.18 € bruts sur 13 mois.
1re chambre sociale
6a17d55ccdc6046d47314aec
27 mai 2026
In limine litis, il se joint à la demande de sursis à statuer.
Chambre civile 1-2
6a167b2ecdc6046d47102dba
26 mai 2026
[L] [B] [C] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], rez-de-chaussée, porte droite, à [Localité 4], pour un loyer mensuel d'un montant de 850 euros et des charges provisionnelles mensuelles
Pôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
[S] a vu sa durée de travail fixée à 140 heures mensuelles pour un salaire de 4026,82€ brut.
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
Elle fait valoir que : Monsieur [E] perçoit un salaire moyen mensuel de 3.120 €. Madame [I] épouse [E] perçoit un salaire net mensuel de 1.300 €.
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
[T] bénéficie du statut cadre Niveau 1A; - fixé le salaire mensuel de référence hors prime à la somme de 2.179 euros brut; - condamné la SA [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
6a17d550cdc6046d47314a37
In limine litis, elle se joint à la demande de sursis à statuer.
Chambre civile
69e9ae09cdc6046d4737f7a0
22 avril 2026
Elle dit ne percevoir aucune somme relative à son statut de travailleur handicapé.
1ère chambre civile
6a168007cdc6046d47111997
à noueau : - fixer la capacité de remboursement de Mme [D] à la somme de 300 € - statuer ce que de droit sur les dépens.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe6843423
30 septembre 2025
[B] un garage situé [Adresse 3] à [Localité 2], pour un loyer mensuel initial de 20,00 euros, outre une provision sur charges de 3,00 euros par mois, payables à terme échu.
Avis
CADA:20165695
26 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des statistiques
CHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f5ecdc6046d472e4097
30 avril 2026
[P] dont les dettes ont été évaluées à 43 315,74 euros, les ressources mensuelles à 1812 euros et les charges mensuelles à 1390 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la disposition
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9cfbe4c749809ab32ff5f
20 novembre 2019
mensuelle s'élève à 842€ et non à 1052€.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
Par un jugement du 13 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a débouté la sarl [1] de sa demande de sursis à statuer, jugé que M. [N] avait le statut cadre, jugé le licenciement de M.
69d89c10cdc6046d47bc97d5
9 avril 2026
[A] dont les dettes ont été évaluées à 78 247,19 euros, les ressources mensuelles à 3263,40 euros et les charges mensuelles à 1968,40 euros, la commission qui a déterminé un minimum légal à laisser à la
Chambre 1-2
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
21 mai 2026
dans l'attente de la décision statuant sur cette demande.
6a168247cdc6046d471169e5
L'appelant fait valoir que la prescription de l'action en paiement d'un rappel de salaire liée à la reconnaissance du statut de cadre ne fait pas obstacle à la reconnaissance de ce statut conventionnel
6a17d54dcdc6046d473149dd
8ème chambre
69e077f4cdc6046d4769b559
15 avril 2026
[P] des justificatifs réclamés, d'augmenter les échéances mensuelles quittancées par un SLS liquidé provisoirement.
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