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32 résultats pour « surcharge par l'affréteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Location s'est adressée à la SARL KARUKERA TRANSIT, laquelle s'est substituée la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT - CAT- qui a recherché le concours de la SA COMATRAN pour l'acheminement routier

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

comme 'l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage et que sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du frêteur'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf1f

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

conteste l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur et oppose des objectifs fixés unilatéralement alors qu'il n'avait aucune prise sur la politique commerciale de l'entreprise ainsi qu'une surcharge

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb27d7eff443bc9023b78f

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

X... a été engagé par la société Cat LC France, qui a pour activité principale l'affrètement et l'organisation des transports en moto, en qualité de chef de projet, par contrat à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61626b91e62f7c490f224e7f

Appel

28 février 2014

28 février 2014

Atlas Blue, le 6 mai 2007 ; Que, le 9 mai 2007, au cours du circuit organisé la première semaine, Mme [K] [U] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle voyageait dans le mini-bus affrété

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616318c5e0639f4f1a04a52c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' représentant les armateurs et les affrêteurs du navire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège En escale au [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] justifie d'une altération de son état de santé en lien avec la surcharge se travail en résultant. Il sera en conséquence fait droit à sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b0bcee8d0ccf000877e5f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Celle-ci indique avoir constaté des hématomes sur les deux avant-bras de la résidente qui lui aurait dit qu'on lui avait fait du mal et que c'était " affreux d'être traitée de cette façon ".

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Guilhem AFFRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[R] [A] à la société Mory Global qui l'employait en dernier lieu en qualité de chef d'exploitation, a été repris par la SAS Maghreb Solutions ' spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] ('il me gène mon tuteur c'est affreux', 'mon chef vient de m'avouer que je lui plaisais', 'je veux m'enfoncer dans le sol', 'je lui dis que c'est mort mais il ne comprend pas' 'bah en fait je lui dis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6973696ccdc6046d476a0d9c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle ajoute que son travail a été remis en question régulièrement et que Mme [Z] lui a reproché sa surcharge de travail, qu'elle a dû alerter son employeur sur cette situation de harcèlement.

Source officielle

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