CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
Location s'est adressée à la SARL KARUKERA TRANSIT, laquelle s'est substituée la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT et de TRANSPORT - CAT- qui a recherché le concours de la SA COMATRAN pour l'acheminement routier
10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5110
16 octobre 2014
comme 'l'opération par laquelle un fréteur met à la disposition d'un affréteur un aéronef avec équipage et que sauf convention contraire, l'équipage reste sous la direction du frêteur'.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1f
21 janvier 2025
conteste l'insuffisance professionnelle alléguée par l'employeur et oppose des objectifs fixés unilatéralement alors qu'il n'avait aucune prise sur la politique commerciale de l'entreprise ainsi qu'une surcharge
17e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b78f
3 avril 2019
X... a été engagé par la société Cat LC France, qui a pour activité principale l'affrètement et l'organisation des transports en moto, en qualité de chef de projet, par contrat à durée indéterminée à compter
Pôle 2 - Chambre 2
61626b91e62f7c490f224e7f
28 février 2014
Atlas Blue, le 6 mai 2007 ; Que, le 9 mai 2007, au cours du circuit organisé la première semaine, Mme [K] [U] a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle voyageait dans le mini-bus affrété
CHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
LE CAPITAINE DU NAVIRE 'BERING WIND' représentant les armateurs et les affrêteurs du navire, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège En escale au [Adresse
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef50cdc6046d47f7c79f
27 janvier 2026
[P] justifie d'une altération de son état de santé en lien avec la surcharge se travail en résultant. Il sera en conséquence fait droit à sa demande indemnitaire à hauteur de la somme de 1 000 euros.
Chambre Sociale
65b0bcee8d0ccf000877e5f5
23 janvier 2024
Celle-ci indique avoir constaté des hématomes sur les deux avant-bras de la résidente qui lui aurait dit qu'on lui avait fait du mal et que c'était " affreux d'être traitée de cette façon ".
8ème Ch Prud'homale
5fca5b71db77e732f3ddad98
13 novembre 2020
siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Ayant Me Anne-Marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Guilhem AFFRE
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
[R] [A] à la société Mory Global qui l'employait en dernier lieu en qualité de chef d'exploitation, a été repris par la SAS Maghreb Solutions ' spécialisée dans l'affrètement et l'organisation de transports
Pôle 6 - Chambre 8
69d890cfcdc6046d47bba675
9 avril 2026
[M] ('il me gène mon tuteur c'est affreux', 'mon chef vient de m'avouer que je lui plaisais', 'je veux m'enfoncer dans le sol', 'je lui dis que c'est mort mais il ne comprend pas' 'bah en fait je lui dis
5ème chambre sociale PH
6973696ccdc6046d476a0d9c
20 janvier 2026
Elle ajoute que son travail a été remis en question régulièrement et que Mme [Z] lui a reproché sa surcharge de travail, qu'elle a dû alerter son employeur sur cette situation de harcèlement.
Page 2 sur 2